Bonjour,
Nous avons achèté une maison, signé chez le notaire le mois de Juin. Au moment de la signature il existait, a notre connaissance, seulement un plan d'arpentage fait par un géomètre, le plan du terrain (notre terrain faisait parti d'un terrain plus grand et a été divisé en 2). Ce plan a été modifié légèrement par rapport au plan cadestral, parti du compromis de vente.
Nous avons vu après que le plan d'arpentage faisait parti d'un plan de bornage, que nous n'avons jamais signé ni vu! L'echelle du plan de bornage est beaucoup moins grand et donc plus précis (1:250 comparé a 1:1250 pour un plan d'arpentage). En plus, le bornage même a été sans notre présence, seulement en présence du vendeur. Vous comprenez, nous contestons l'emplacement d'un des plots.
Si nous étions invités au bornage ou si nous étions au courant de l'existence du plan de bornage (ni notaire ni agence immobilière nous a consultés...), evidement nous allons contester. La question est
: est ce que nous sommes dans nos droits de contester et d'exiger un nouveau bornage aux frais du géomètre?
Merci, Paul
