Je suis propriétaire, et j'ai gardé le chèque de caution de mon locataire, qui date depuis de 2 ans, es que j'ai la possibilité de l'encaisser sachant que le délais d'un an est dépassé?
CESU : mode d'emploi du chèque emploi service universel VoirL'ancien chèque emploi service (CES) a été remplacé depuis le 1er janvier 2006 par le chèque emploi service universel, utilisable pour presque tous les types de services à la personne.
Qui peut utiliser le Cesu ?
Tous les particuliers résidant en...
Aide sous forme de chèque Cesu : prime de 200 euros VoirUne aide exceptionnelle d'un montant de 200 euros versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés mentionnés à l'article L. 1271-10 du code du travail est attribuée à compter de juin 2009 :
1. Aux personnes ayant un droit ouvert...
Bail d'habitation : se porter caution d'un locataire VoirLes bailleurs exigent souvent la caution d'un tiers. Un engagement qui ne doit pas être donné à la légère.
Un engagement important
L'acte de caution
La durée de la caution
En cas d'impayé
Vous êtes caution simple
Vous êtes caution...
Chèque sans provision : que faire ? VoirVous recevez un chèque sans provision
Trente jours après la présentation du chèque, demandez un certificat de non paiement à votre banque. Ce document vaut injonction de payer. Vous pourrez alors prendre contact avec un huissier qui se chargera de...