Vente d'une maison...et après
cathyni
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vendredi 1 août 2008
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21 mai 2010
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9 juil. 2009 à 13:43
Utilisateur anonyme - 9 juil. 2009 à 14:16
Utilisateur anonyme - 9 juil. 2009 à 14:16
2 réponses
Utilisateur anonyme
9 juil. 2009 à 14:16
9 juil. 2009 à 14:16
Bonjour,
Le rôle du notaire sera aussi de prélever sur l'argent de la vente, les sommes que vous devez éventuellement à votre organisme prêteur, aux impôts et à tout créancier qui se sera manifesté.
La somme qui vous revient est donc net de frais de vente.
En ce qui concerne vos enfants, vous pouvez parfaitement leur faire une donation en numéraire. Je vous déconseille la donation simple et vous recommande la donation partage, même si elle vous oblige à passer devant un notaire.
C'est en effet la seule qui rend ce don irréversible et évite des conflits postérieurs entre vos enfants au moment de votre décès.
Exemple du risque donation simple: Mr. Dupont donne 150 000 € à chacun de ses deux enfants en 1995. L'un achète une maison. L'autre un bateau grand luxe.
Dix ans après, Mr Dupond décède. La maison du premier vaut aujourd'hui 300 000 €, le bateau quant à lui ne vaut plus guère que 20 000 €.
Le partage successoral prendra en compte un don de 300 000 € à celui qui aura été économe et 20 000 € à l'autre, avec pour résultat une possibilité pour le second de demander au premier un rééquilibrage de la succession, c'est à dire 320 000 €/2 = 160 000 € chacun, soit une dette du premier envers le second de 140 000 €!!
Dans le même exemple avec une donation-partage, on en reste aux conditions initiales.
Si votre intention est d'aider vos enfants à acquérir un bien immobilier, il peut y avoir d'autres pistes à explorer.
Vous pouvez me contacter si nécessaire.
cgpmartin@aol.com
Le rôle du notaire sera aussi de prélever sur l'argent de la vente, les sommes que vous devez éventuellement à votre organisme prêteur, aux impôts et à tout créancier qui se sera manifesté.
La somme qui vous revient est donc net de frais de vente.
En ce qui concerne vos enfants, vous pouvez parfaitement leur faire une donation en numéraire. Je vous déconseille la donation simple et vous recommande la donation partage, même si elle vous oblige à passer devant un notaire.
C'est en effet la seule qui rend ce don irréversible et évite des conflits postérieurs entre vos enfants au moment de votre décès.
Exemple du risque donation simple: Mr. Dupont donne 150 000 € à chacun de ses deux enfants en 1995. L'un achète une maison. L'autre un bateau grand luxe.
Dix ans après, Mr Dupond décède. La maison du premier vaut aujourd'hui 300 000 €, le bateau quant à lui ne vaut plus guère que 20 000 €.
Le partage successoral prendra en compte un don de 300 000 € à celui qui aura été économe et 20 000 € à l'autre, avec pour résultat une possibilité pour le second de demander au premier un rééquilibrage de la succession, c'est à dire 320 000 €/2 = 160 000 € chacun, soit une dette du premier envers le second de 140 000 €!!
Dans le même exemple avec une donation-partage, on en reste aux conditions initiales.
Si votre intention est d'aider vos enfants à acquérir un bien immobilier, il peut y avoir d'autres pistes à explorer.
Vous pouvez me contacter si nécessaire.
cgpmartin@aol.com
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