Prélèvement sans autorisation

fenixia57 - 22 juil. 2009 à 20:45
 fenixia57 - 22 juil. 2009 à 22:29
Bonjour,
j'ai un petit, ou plutot devrais_je dire un gros soucis !
un organisme me préleve des sommes assez élévées sur mon compte en banque alors que je ne leur ai jamais fourni ni d'autorisation de prélevèment ni de RIB. Je voudrais savoir s'il a le droit ou non et que dois-je faire en cas d'interdiction ?
je vous remercie de votre attention
fenixia57

2 réponses

Dès lors qu'un organisme a votre n° de compte complet, il peut techniquement prélever sur le compte. Légalement, bien évidemment, il faut qu'elle puisse ensuite s'appuyer sur l'accord du client via l'autorisation de prélèvements. Il y a des gens qui ne transmettent jamais leurs autorisations de prélèvements et ca n'empêche pas les prélèvements, c'est juste qu'après il faut que l'organisme puisse prouver qu'il en avait le droit.
Donc l'organisme dont vous parlez a eu (par quel moyen ?? ca je n'en sais rien) votre RIB (ou éventuellement votre n° de CB ?) et s'autorise à prélever.
Faites opposition tout de suite aux prélèvements, rejeter ceux qui se sont déjà présentés (s'ils ne sont pas déjà hors délai), ca règlera déjà l'hémorragie. Par contre, si vous ne souhaitez pas en rester la, je vous conseille de prendre contact avec l'organisme en question...
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nous n'avons fourni à cet organisme aucune coordonnées bancaire à moins que ce soit un autre organisme qui aurait pu les fournir à l'organisme en question mais cela toujours sans aucune autorisation signée de ma part. dans un delai de combien de jours puis-je faire opposition a ces prelevements???
je vous remercie de votre attention
fenixia57
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