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Carte Grise

GF - 27 juil. 2009 à 10:00
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 2 août 2009 à 16:03
Bonjour,J ai mis l immatriculation de la moto au nom de ma femme,nous somme en instance de separation,et madame c'est permis de radié mes plaques et ma piquer les papiers de la moto il ne me reste plus comme preuve que la facture de la moto et le pret que j ai effectué a la banque qui est a mon nom!!!Que puis-je faire???
SVP

GF

4 réponses

Réponse 1 / 4
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
27 juil. 2009 à 10:02
La carte grise n'est pas un titre de propriété.
La facture et les preuves de remboursement du crédit sont de vraies preuves de propriété.

Bonne journée.
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Réponse 2 / 4
GF
27 juil. 2009 à 10:17
Mais j habite en france esque sa pose probleme???
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ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
27 juil. 2009 à 11:00
Je ne vois pas le rapport !!!
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Réponse 3 / 4
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
27 juil. 2009 à 11:03
Bonjour

Marié sous quel régime ?

Cordialement
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ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
27 juil. 2009 à 11:04
Bien vu, j'avais oublié !!!
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Qu'est-ce à dire
27 juil. 2009 à 11:07
Marié sous quel régime ?


Cela dépend........... Des fois sans sel, d'autre fois de Bananes!
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GF
2 août 2009 à 15:22
Nous ne sommes pas mariée
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Réponse 4 / 4
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
2 août 2009 à 16:03
RE

AIE elle risque de dire que c'est un cadeau de votre part,
Voila ce qui arrive a mettre un véhicule ou moto au nom d'un autre il y a toujours des risques, voyez un avocat


Cordialement
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