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Coupe de tuyas sans autorisation

djo-f1 - 28 juil. 2009 à 19:40
netforum Messages postés 1537 Date d'inscription jeudi 16 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2011 - 29 juil. 2009 à 16:07
Bonjour,
Notre voisin s'est permis en notre absence de congés, de couper la haie de tuyas qui était mitoyenne,
à une hauteur de 2 mètres, sans notre permission.
De ce fait, sa fenetre donne sur notre terrasse, nous gênant désormais.
Avait il le droit de le faire ?
Et quels sont nos droits ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
28 juil. 2009 à 19:54
Bonsoir

Même pour 5 cm de dépassement de trop les tribunaux condamne

Allez voir a votre Mairie certaine demande moins de 2 M voir 1.60
Cordialement
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Réponse 2 / 3
netforum Messages postés 1537 Date d'inscription jeudi 16 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2011 9
29 juil. 2009 à 16:07
mais a voir en retour que sa fenetre ne dois donner sur votre jardin donc a lui demander de mettre un film autocollant non translucide sur ces fenetres
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Réponse 3 / 3
netforum Messages postés 1537 Date d'inscription jeudi 16 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2011 9
28 juil. 2009 à 19:49
une haie mitoyenne ne doit exeder les deux metres de haut j
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