Donation

nelly - 18 sept. 2009 à 00:22
 Alainm - 18 sept. 2009 à 04:32
Bonjour,

Mon oncle souhaite me faire bénéficier de 100 000€ pour l'acquisition d'un bien immobilier. Étant sans enfants, à 60 ans, il souhaite me donner cette somme sans pour autant que je sois imposée sur cette donation qui serait en faite déguisée et me faire ainsi une reconnaissance de dettes. Comment procéder?

De plus, il souhaite acheter un bien immobilier d'une valeur de 200 000€ et le mettre à mon nom. Est ce possible ou faut il encore que l'on procède à une reconnaissance de dettes.

Nous sommes perdus car si l'on devait réellement faire une reconnaissance de dettes elle s'élèverai alors à
300 000€ ce qui parait être un montant difficilement remboursable (dans les faits car il ne souhaite pas être. remboursé du tout).

Avez vous des conseils à me prodiguer?

Merci d'avance !!!

1 réponse

Bonjour,
Si vous faites une reconnaissance de dettes, vous devrez la déclarer à l'administration fiscale. Sinon, elle n'aura que peu de valeur.
A la succession de votre oncle, vous devrez rembourser cette somme (sauf accord avec les héritiers prolongeant le délai).
Le mieux est de faire une donation et de payer les droits.
Vous devriez aller voir un notaire, les rendez vous de renseignements sont gratuits !
0