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2 réponses
Bonjour..
En principe un Acompte engage les 2 parties, est ce précisé quelque part que la somme versée est un acompte? Si non ce sera considéré comme Arrhes.. Voir la différence ici:
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation
Malheureusement pour un achat 'sur place' je ne pense pas qu'il y ait possibilité de rétractation avec récupération des Arrhes ou Acompte (Sauf politique commerciale propre à l'Enseigne..)... Essaie de négocier un 'bon d'achat' de 100 Zorros..
Le fait que les 100€ aient été encaissés est normal, la vendeuse ne pouvait les laisser dans la nature (Par contre ce n'est pas un argument de non-remboursement..). As tu un reçu au moins?
Bonne suite..
En principe un Acompte engage les 2 parties, est ce précisé quelque part que la somme versée est un acompte? Si non ce sera considéré comme Arrhes.. Voir la différence ici:
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation
Malheureusement pour un achat 'sur place' je ne pense pas qu'il y ait possibilité de rétractation avec récupération des Arrhes ou Acompte (Sauf politique commerciale propre à l'Enseigne..)... Essaie de négocier un 'bon d'achat' de 100 Zorros..
Le fait que les 100€ aient été encaissés est normal, la vendeuse ne pouvait les laisser dans la nature (Par contre ce n'est pas un argument de non-remboursement..). As tu un reçu au moins?
Bonne suite..
PS: les délais de rétractation ne s'appliquent que dans les cas énoncés ici:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
20 sept. 2009 à 18:26