Sucession suite à un pacs

Penny - 21 sept. 2009 à 22:14
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 22 sept. 2009 à 19:22
Bonjour,

Mon ami et moi souhaitons nous pacser par contre nous nous posons la question afin de savoir si ses parents ou les miens venaient à décéder l'impacte qu'il y aurait fiscalement sur l'un ou l'autre.
En clair, si les parents de mon ami venaient à décéder au niveau de l'imposition ce qu'il hérite ou devra au impots aura quel impacte sur moi, au niveau du paiement du droit de succession par exemple.
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1 réponse

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
22 sept. 2009 à 19:22
Ce sont les héritiers qui payent les droits de succession. Donc pacs ou pas, c'est votre copain qui hérite, c'est lui qui payent les éventuels droits.
Après, le pacs étant un contrat, dans les faits tout dépendra de ce que vous prévoyez dans le pacs...
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