Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente en viager

rezato Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 7 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2010 - 28 sept. 2009 à 20:36
rezato Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 7 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2010 - 29 sept. 2009 à 09:16
Bonjour,


Je voudrai me renseigner sur la vente en viager.
Si l'acheteur décède avant le vendeur que se passe t-il ? la propriété revient a nouveau de plein droit au vendeur ou pas ?
Où est-ce la famille de l'acheteur qui récupère son bien ?

Je vous remercie d'avance de vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Anonyme
28 sept. 2009 à 20:51
"Si l'acheteur décède avant le vendeur que se passe t-il ? la propriété revient a nouveau de plein droit au vendeur ou pas ? "

Les héritiers restent redevables de la rente jusqu'au décès du vendeur.
0
Réponse 2 / 3
actif
28 sept. 2009 à 21:52
Le bien revient aux héritiers de l'acquéreur, mais...l'obligation de payer le viager aussi !
Cordialement.
0
Réponse 3 / 3
rezato Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 7 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2010 1
29 sept. 2009 à 09:16
Bjr,

Merci de vos réponses

En cas de refus des héritiers de l'acquéreur de payer le viager au vendeur que se passe t-il ?

Merci d'avance
0

Discussions similaires

vente de tabac en ligne
jordan? -
Matthieu-B -

7 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Achat cigarettes en Espagne par internet: règles/conséquences
richardgo -
samwikidroit -

4 réponses
Vente tabac en ligne en Belgique
kawax78 -
vasko156 -

9 réponses
vendre ma maison en location-vente
Astuna25 -
laetitia34 -

26 réponses