Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d habitation

vermeil - 6 oct. 2009 à 18:08
 vermeil - 6 oct. 2009 à 19:14
Bonjour,
je percois actuellement le rsa mon conjoint est au chomage non indemnisé ai je droit à une exoneration de taxe d habitation
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
6 oct. 2009 à 18:12
dès reception de votre avis de taxe d'habitation, contactez votre centre des impots en leur montrant le document qui dit que vous percevez le RSA
0
vermeil
6 oct. 2009 à 19:14
merci ok
0

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses