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Comt rompre un bail lors de incarceration URG

nouch33 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2009 - 6 oct. 2009 à 19:35
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 7 oct. 2009 à 12:25
Bonjour,
mon frere loue un studio auquel je suis cautionnaire, mais il a eu une violente altercation avc un voisin qu il a envoyer a l hopitale,et il la quand meme mis dans le comas et sur ce , il est incarcerer en preventive pour une duree de quatre mois le temps de l enquete, et au vue de ses antecedent je pense qu'il va y rester un moment.

la proprietaire et d accord pour recuperer l appartement, mais on s pose la question de savoir si on peut anticiper la rupture du bail.

il faut savoir que mon frere a eu beaucoup d ennui dans sa residence pour non respect du bail locatif , que la police est intervenue plusieurs fois.

9 réponses

Réponse 1 / 9
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
6 oct. 2009 à 19:44
A priori il faudrait que votre frère mette fin au bail ....mais je suis preneur d'une réponse de juriste !
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Réponse 2 / 9
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
6 oct. 2009 à 20:08
Vous devez avoir ça dans les modèles de lettres ici (rubrique fiches pratiques)
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Réponse 3 / 9
nouch33 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2009
6 oct. 2009 à 19:50
comment faire ?
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Réponse 4 / 9
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
6 oct. 2009 à 19:52
Le plus simple est de décider votre frère de déposer un congé.
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Réponse 5 / 9
nouch33 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2009
6 oct. 2009 à 19:54
pour ca fodrai que j aille le voir en prison
mais la proprio et moi avions penser la faire a sa place est ce que c horsla loi?
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Réponse 6 / 9
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
6 oct. 2009 à 19:58
A moins que vous soyez mandaté par votre frère vous ne pouvez pas agir en son nom ! Le bailleur encore moins !!
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Réponse 7 / 9
nouch33 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2009
6 oct. 2009 à 20:05
ok alors je vais lui ecrie a la prison avec une lettre type pour kil la signe se sera mieux mais comment tournee la lettre type
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Réponse 8 / 9
nouch33 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2009
7 oct. 2009 à 12:12
JE VIEN D APPRENDRE PAR LA PROPRIAITAIRE QU IL NE PAIE PLUS SON LOYER DEPUIS JUIN ET QU IL N PLUS N ON PLUS D ASUERANCE Y A TIL UNE SOLUTION PLUS RPIDE POUR ROMPRE LE BAIL
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
7 oct. 2009 à 12:25
Non, uniquement un recours juridique ouvert au bailleur.
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