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Comt rompre un bail lors de incarceration URG

Dernière réponse le 7 oct 2009 à 12:25:03 nouch33, le 6 oct 2009 à 19:35:07 
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Bonjour,
mon frere loue un studio auquel je suis cautionnaire, mais il a eu une violente altercation avc un voisin qu il a envoyer a l hopitale,et il la quand meme mis dans le comas et sur ce , il est incarcerer en preventive pour une duree de quatre mois le temps de l enquete, et au vue de ses antecedent je pense qu'il va y rester un moment.

la proprietaire et d accord pour recuperer l appartement, mais on s pose la question de savoir si on peut anticiper la rupture du bail.

il faut savoir que mon frere a eu beaucoup d ennui dans sa residence pour non respect du bail locatif , que la police est intervenue plusieurs fois.

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lbigaret, le 6 oct 2009 à 19:44:34

A priori il faudrait que votre frère mette fin au bail ....mais je suis preneur d'une réponse de juriste !

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nouch33, le 6 oct 2009 à 19:50:57

Comment faire ?

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lbigaret, le 6 oct 2009 à 19:52:23

Le plus simple est de décider votre frère de déposer un congé.

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nouch33, le 6 oct 2009 à 19:54:35

Pour ca fodrai que j aille le voir en prison
mais la proprio et moi avions penser la faire a sa place est ce que c horsla loi?

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lbigaret, le 6 oct 2009 à 19:58:12

A moins que vous soyez mandaté par votre frère vous ne pouvez pas agir en son nom ! Le bailleur encore moins !!

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nouch33, le 6 oct 2009 à 20:05:31

Ok alors je vais lui ecrie a la prison avec une lettre type pour kil la signe se sera mieux mais comment tournee la lettre type

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lbigaret, le 6 oct 2009 à 20:08:30

Vous devez avoir ça dans les modèles de lettres ici (rubrique fiches pratiques)

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nouch33, le 7 oct 2009 à 12:12:39

JE VIEN D APPRENDRE PAR LA PROPRIAITAIRE QU IL NE PAIE PLUS SON LOYER DEPUIS JUIN ET QU IL N PLUS N ON PLUS D ASUERANCE Y A TIL UNE SOLUTION PLUS RPIDE POUR ROMPRE LE BAIL

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 lbigaret, le 7 oct 2009 à 12:25:03

Non, uniquement un recours juridique ouvert au bailleur.

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