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6 réponses
Utilisateur anonyme
14 oct. 2009 à 02:14
14 oct. 2009 à 02:14
bonjour : Dans ce cas là il faudrait voir un avocat, et lui demander d'abord si c'est vraiment possible d'avoir gain de cause, afin de ne pas faire de frais pour rien. Je ne vois pas d'autre solution.
bonsoir,
j'ai déja une aide juridique va t-on dire (avec un syndicat,qui sera present le jour du passage au tribunal) et ce qui est sur c'est qu'ils sont en faute (l'ancien drh a fait nimporte quoi ,contrats a sa façon ect...)même leur avocat dit qu'ils sont en faute,et justement avant ce tract ils proposaient un arrangement amiable avant de passer aux prud'hommes,proposaient une somme d'argent correcte dira t-on ,j'ai eu des echos de 10000 a 15000 euros
sur ma convocation de prud'hommes,il demandent la somme de 26700 euros au total....
alors si c'est pour me retrouver avec juste une embauche...alors que c'est ce qu'ils auraient du faire il y a un an et je n'aurais pas perdu tout cet argent...
surtout qu'ils parlent de plan social a la fin de l'année,en gros je vais rentrer et ressortir aussi sec...
Si ça se passe vraiment comme ça,sans aucune indemnité,moi je dis chapeau la justice!!!
j'ai déja une aide juridique va t-on dire (avec un syndicat,qui sera present le jour du passage au tribunal) et ce qui est sur c'est qu'ils sont en faute (l'ancien drh a fait nimporte quoi ,contrats a sa façon ect...)même leur avocat dit qu'ils sont en faute,et justement avant ce tract ils proposaient un arrangement amiable avant de passer aux prud'hommes,proposaient une somme d'argent correcte dira t-on ,j'ai eu des echos de 10000 a 15000 euros
sur ma convocation de prud'hommes,il demandent la somme de 26700 euros au total....
alors si c'est pour me retrouver avec juste une embauche...alors que c'est ce qu'ils auraient du faire il y a un an et je n'aurais pas perdu tout cet argent...
surtout qu'ils parlent de plan social a la fin de l'année,en gros je vais rentrer et ressortir aussi sec...
Si ça se passe vraiment comme ça,sans aucune indemnité,moi je dis chapeau la justice!!!
abilene
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14 oct. 2009 à 02:34
14 oct. 2009 à 02:34
Bonsoir, si j'ai bien compris, vous avez signé 27 CDD!!!!! La loi stipule 3 maximum après c'est cdi obligatoirement.
Avez touché à chaque fois les 10% de précarité (calculé sur votre salaire mensuel) à chaque fin de contrat.
Si ils ont un accord avec les prud'hommes (chose que je doute), ils doivent pouvoir le prouver avec une lettre écrite et signée par le greffier, sinon, c'est du bluff.
Vos 500 € par mois pendant 13 mois, vous pouvez faire une croix dessus car rien ne prouve que vous avez cherché du travail en attendant.
Par contre, le fait qu'ils ont signé 27 CDD alors que c'est 3 maximum font qu'ils vont avoir de gros problèmes avec les prud'hommes. Lorsque vous passez en conseil prud'hommale, vous êtes devant un greffier, un juge patron et un juge salarié. Les patrons se font très souvent allumés de manière très importante en cas de vice de procédure, et là, c'est clair, il y a vice de procédure puisque faire signé 27 CDD, c'est interdit SAUF pour les intermitants du spectacle.
A mon humble avis, vous pouvez négocier une somme assez rondelette, vous pouvez avoir les conseils d'un avocat à la maison de l'emploi de votre commune qui vous assistera pour la somme de 200€ en moyenne et se paiera sur le dos de votre ancien patron si c'est gagné, en cas de perte du dossier, vous, vous avez perdu 200€, mais là, je suis sùr que vous gagerez parce qu'ils disent qu'ils ont un accord, et ça, j'en doute fort.
Je suis chef d'entreprise et je suis passé aux prud'hommes il y a 15 jours pour un litige avec un salarié, je n'ai pas perdu, car on a trouvé un accord et il n'était pas blanc dans l'affaire.
Moi, je vois l'affaire comme ça mais demandez quand même les conseils d'un avocat.
Prime de précarité sur les 27 mois: 2700€
Dommages et intérêts pour vice de procédure et utlilisation abusive de CDD: 4000€
article 700 du code de procédure civile pour les débours: 1500€ (frais d'avocat, il les demandera lui même )
Voila en gros ce que vous pouvez demandé, je me rappelle que la poste avait fait la même chose que votre patron, il y a quelques années, et bien quece soit l'état, ils ont casqué grave.
voila.
Avez touché à chaque fois les 10% de précarité (calculé sur votre salaire mensuel) à chaque fin de contrat.
Si ils ont un accord avec les prud'hommes (chose que je doute), ils doivent pouvoir le prouver avec une lettre écrite et signée par le greffier, sinon, c'est du bluff.
Vos 500 € par mois pendant 13 mois, vous pouvez faire une croix dessus car rien ne prouve que vous avez cherché du travail en attendant.
Par contre, le fait qu'ils ont signé 27 CDD alors que c'est 3 maximum font qu'ils vont avoir de gros problèmes avec les prud'hommes. Lorsque vous passez en conseil prud'hommale, vous êtes devant un greffier, un juge patron et un juge salarié. Les patrons se font très souvent allumés de manière très importante en cas de vice de procédure, et là, c'est clair, il y a vice de procédure puisque faire signé 27 CDD, c'est interdit SAUF pour les intermitants du spectacle.
A mon humble avis, vous pouvez négocier une somme assez rondelette, vous pouvez avoir les conseils d'un avocat à la maison de l'emploi de votre commune qui vous assistera pour la somme de 200€ en moyenne et se paiera sur le dos de votre ancien patron si c'est gagné, en cas de perte du dossier, vous, vous avez perdu 200€, mais là, je suis sùr que vous gagerez parce qu'ils disent qu'ils ont un accord, et ça, j'en doute fort.
Je suis chef d'entreprise et je suis passé aux prud'hommes il y a 15 jours pour un litige avec un salarié, je n'ai pas perdu, car on a trouvé un accord et il n'était pas blanc dans l'affaire.
Moi, je vois l'affaire comme ça mais demandez quand même les conseils d'un avocat.
Prime de précarité sur les 27 mois: 2700€
Dommages et intérêts pour vice de procédure et utlilisation abusive de CDD: 4000€
article 700 du code de procédure civile pour les débours: 1500€ (frais d'avocat, il les demandera lui même )
Voila en gros ce que vous pouvez demandé, je me rappelle que la poste avait fait la même chose que votre patron, il y a quelques années, et bien quece soit l'état, ils ont casqué grave.
voila.
bonsoir,
j'ai bien reçu mes primes de précarité,merci
pour la lettre du greffier je verrais bien,
mais peuvent-ils s'en sortir juste en me proposant un cdi aprés 14 mois comme ça??sans somme d'argent ect?
parce que moi ça ne m'arrange pas du tout de retravailler la bas, sachant que je n'évoluerais jamais puisque je serais rentré par la petite porte...et que j'ai été assez dégouté de me faire licencier "comme un simple pion dans une partie de dame" alors si ils arrivent a négocier juste un cdi aprés tout ce temps en gros je me fais bien rouler....
j'ai bien reçu mes primes de précarité,merci
pour la lettre du greffier je verrais bien,
mais peuvent-ils s'en sortir juste en me proposant un cdi aprés 14 mois comme ça??sans somme d'argent ect?
parce que moi ça ne m'arrange pas du tout de retravailler la bas, sachant que je n'évoluerais jamais puisque je serais rentré par la petite porte...et que j'ai été assez dégouté de me faire licencier "comme un simple pion dans une partie de dame" alors si ils arrivent a négocier juste un cdi aprés tout ce temps en gros je me fais bien rouler....
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14 oct. 2009 à 03:32
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Quand vous allez aux prud'hommes, vous commencez par une convocation de conciliation, c'est là qu'il faut négocier, pas avant, si vous etes persuadés de ce que vous dites concernant les 10 000 ou 15 000€, il ne faut pas hésiter à y aller, demandez conseil auprès d'un avocat à la maison de l'emploi de votre commune, c'est la meilleure solution.
Si leur avocat dit qu'ils sont en faute, vous pouvez aller loin, vous avez ient tous vos contrats etvos feuille de paies ainsi que le certificat de travail et la déclaration assedic
Si leur avocat dit qu'ils sont en faute, vous pouvez aller loin, vous avez ient tous vos contrats etvos feuille de paies ainsi que le certificat de travail et la déclaration assedic
bonsoir a tous,
alors voila, depuis le temps je suis passé au conseil des prud'hommes,leur avocat a reporté,ils m'ont proposé une somme sous 10 000 euros, mon juridique pense qu'il est plus prudent d'accepter,sachant qu'il réclame 26000 euros de dommages et interets si on passe devant les prud'hommes ,moi je trouve ça bizarre qu'il me conseille d'accepter,il me dit qu'il ne pensait même pas que le patron proposerait une transaction a l'amiable vu que l'affaire a plus d'un an (14 mois je crois) mais normalement on a plus d'un an pour attaquer un patron non?
je n'ai pas trop confiance en mon juridique,mais je n'ai trouvé que lui a ce moment la,ensuite la ste est jugée par le conseil des prud'hommes dans un dpt voisin(dans le 80,elle a aussi une adresse dans ce dpt ) alors qu'elle est marquée a l'encre rouge dans son dpt (76)ou elle est implantée,je trouve qu'il aurait été plus judicieux qu'on l'attaque dans ce dpt,mais mon juridique (payé 150 euros d'entrée,et a qui je donnerais encore 600 euros quand la transaction a l'amiable sera faite dit que dans son syndicat il n'y a pas de juridique qui puisse plaider en seine maritime est ce possible?
merci encore pour vos réponses
alors voila, depuis le temps je suis passé au conseil des prud'hommes,leur avocat a reporté,ils m'ont proposé une somme sous 10 000 euros, mon juridique pense qu'il est plus prudent d'accepter,sachant qu'il réclame 26000 euros de dommages et interets si on passe devant les prud'hommes ,moi je trouve ça bizarre qu'il me conseille d'accepter,il me dit qu'il ne pensait même pas que le patron proposerait une transaction a l'amiable vu que l'affaire a plus d'un an (14 mois je crois) mais normalement on a plus d'un an pour attaquer un patron non?
je n'ai pas trop confiance en mon juridique,mais je n'ai trouvé que lui a ce moment la,ensuite la ste est jugée par le conseil des prud'hommes dans un dpt voisin(dans le 80,elle a aussi une adresse dans ce dpt ) alors qu'elle est marquée a l'encre rouge dans son dpt (76)ou elle est implantée,je trouve qu'il aurait été plus judicieux qu'on l'attaque dans ce dpt,mais mon juridique (payé 150 euros d'entrée,et a qui je donnerais encore 600 euros quand la transaction a l'amiable sera faite dit que dans son syndicat il n'y a pas de juridique qui puisse plaider en seine maritime est ce possible?
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