Rond point
marmotte
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7 nov. 2009 à 09:00
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 7 nov. 2009 à 10:42
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2 réponses
martolourd
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7 nov. 2009 à 09:58
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soleilen73
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7 nov. 2009 à 10:42
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Bonjour, si un rond point doit se faire à un endroit donné , c'est qu'il y a des projets, et l'on peut vous demander d'acheter votre terrain, si vous refusiez les domaines peuvent vous exproprier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...