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Détail des charges

lanro66 - 7 nov. 2009 à 09:18
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 7 nov. 2009 à 09:21
Bonjour,
après demande du détail des charges j'ai été surpris qu'il y avait des frais qui m'était facturé. Après demande le propriétaire ma dit qu'il s'agissait des timbres pour l'envoie des quittances et des frais de gestion.
Est ce qu'il a le droit de me facturer les timbres et les frais de gestion?
Quels sont les frais de gestions qui peuvent mettre facturés ?
Sur combien d'année je peux remonter pour demander le détail des charges ?
Quel sont les recours pour me faire rembourser en cas de litige ?

Merci pour votre réponse
Cordialement

Roland

1 réponse

Réponse 1 / 1
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 862
7 nov. 2009 à 09:21
Bonjour
Bien sur illégal les frais de gestion
La preuve est que vous n'avez pas le droit de déduire de vos impots
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