Don à un enfant majeur
raton laveur
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11 nov. 2009 à 18:09
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 11 nov. 2009 à 18:22
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1 réponse
kouna33
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11 nov. 2009 à 18:22
11 nov. 2009 à 18:22
bonjour
vous devez allez au service des impots qui vs donnera un imprimé soit pour un pret entre parent et enfants que vous remplirez avec votre enfant
soit une donnation pur et simple par tous les deux soit 110 000 e/ 2 =55000 chacun
ces documents devront civilement etre ressorti lors d'un deces par mesure déquité
kouna
vous devez allez au service des impots qui vs donnera un imprimé soit pour un pret entre parent et enfants que vous remplirez avec votre enfant
soit une donnation pur et simple par tous les deux soit 110 000 e/ 2 =55000 chacun
ces documents devront civilement etre ressorti lors d'un deces par mesure déquité
kouna
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