Donation pour éviter les frais de succession?

Question

Bonjour,

Est-il possible de faire une donation de l'universalité de ses biens ainsi que de son épargne bancaire avant un décès pour éviter les frais de succession et de notaire à ses héritiers ?

Merci pour vos réponses.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour : Oui, bien sûr, c'est même conseillé. Cela ne supprime pas les frais, mais cela les réduit.

Et ils sont encore plus réduit, si on garde l'usufruit des biens qu'on donne. Par exemple, on fait donnation d'une maison avec réserve d'usufruit (pour soi). Alors, soit on habite cette maison, donc on en profite, soit cette maison est en location, et on reçoit les loyers pour compléter une retraite faible par exemple.
C'est ce qu'on appelle : l'usufruit.
Les héritiers n'en disposent qu'à partir du décès du donnateur.

ecli · Answer

Merci beaucoup pour ces précisions.

Je ne possède pas un bien immobilier (Je loue une maison actuellement). 
Par contre, je possède une épargne importante. 
Ne pourrais-je pas virer une grande partie de cette épargne (ou par chèque) à une ou plusieurs personnes de mon choix ? (je n'ai pas d'héritiers réservataires). 
Savez-vous quelle réduction de frais pourrais-je espérer avec une donation de mon vivant ? (par rapport aux frais de succession et frais de notaire associés). S'il existe de frais dans le cas d'un virement ou d'un chèque, qui les recueille ? Comment procéder pour une donation ?

Je vous remercie à m'aider à y voir plus clair. Toute précision est la bienvenue.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Il serait bon de ne pas trop vous démunir.

En effet, si jamais plus tard vous avez besoin d'aller en maison de retraite (personne n'a envie d'y aller, mais personne  ne peut jurer qu'il n'ira pas, car parfois, c'est la seule solution)

Et ça coûte très cher (entre 1500 et 3000 euros par mois), et dans ces cas-là, les économies descendent très vite.

Par contre, peut être ce serait mieux de prendre de l'assurance vie, en désignant les bénéficiaires que vous souhaitez. Donc l'argent reste à vous, et vous pouvez l'utiliser si besoin, et à votre décés, les bénéficiaires désignés, se partagent la somme et c'est exonéré de droits de succession dans une limite assez haute, je ne me souviens plus exactement.

Et il faudrait que ce soit signalé au notaire afin que les héritiers soient avertis le jour où. Car si les héritiers ne sont pas au courant, ils ne vont pas forcément penser à réclamer, et on parle d'assurances vie en déhérence, à cause de cela.

Mais il ne faut pas non plus avertir les bénéficiaires, car ils pourraient aller à la banque et faire une acceptation, ce qui bloquerait l'argent.

Mais votre banquier pourrait mieux vous conseiller. 

Cependant, vous pouvez faire des dons manuels de petites sommes 1000 euros par exemple, et en toute légalité. 

Il vous faut à la fois consulter le notaire et le banquier, et aussi certaines assurance mutuelles telle que le MAAF par exemple qui a pignon sur rue font des assurances vie plus interessantes que les banques.  Prenez des contrats en euros, pas en actions (trop instable). 

Il y a des frais sur versement que vous pouvez négocier et au moins faire diviser par deux si la somme placée est importante.

La consultation d'un notaire est gratuite en principe.

Mais si vous êtes locataire, à votre place, j'achèterais un logement ou une petite maison pour moi. Charité bien ordonnée commence par soi-même.

ecli · Answer

Merci beaucoup pour vos conseils. 

Je pense que souscrire une assurance-vie serait le meilleur moyen. Un membre de la famille m'a conseillé d'éviter les banques et privilégier plutôt un organisme d'assurance. 

Connaissez-vous un organisme intéressant et d'une bonne solidité financière pour souscrire une assurance-vie ? Sans prélèvement sur le versement (ou modéré), des frais de gestion raisonnables et un taux d’intérêts net correct. 

Je vois souvent des publicités sur Internet sur le groupe Fortunéo et le groupe ING. Il n’y a, apparemment pas, des frais sur le versement et un taux de 4.5%. Par contre, il me semble que la gestion se fait uniquement par Internet. 

Les propositions des banques sont moins intéressantes mais il y a tout de même un conseiller à qui parler. Je vous serais reconnaissant si vous pouvez me donner quelques points de repère ou conseils dans cette jungle de propositions.

Encore merci. 

Ecli

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Des assurances telles la MAAF, ont un bureau toujours ouvert avec plusieurs personnes pour recevoir les clients. 

Mieux vaut avoir un interlocuteur sur place. Et peut-être pas "mettre tous ses oeufs dans le même panier".

Mais à votre place, je ne resterais pas locataire.

ecli · Answer

Bonjour, 

Encore merci pour votre réponse. Je cherche, en effet, un organisme qui peut me proposer un interlocuteur. Je pense que les assurances peuvent être plus intéressantes que les banques niveau frais. 

Pour ne pas "mettre tous ses œufs dans le même panier" je pense souscrire une assurance-vie ailleurs que dans ma banque. 

Je compte placer 10000 € sur l’assurance-vie. Pourrais-je alors négocier les conditions de cette dernière ? A mon décès, seulement cette somme sera distribuée à mes bénéficiaires ou l’intégralité de mon épargne ? Savez-vous comment ça marche ?

Par rapport à la location, quels avantages puis attendre de l’achat immobilier ? Certes, je n’aurai plus de loyers à payer mais une certaine imposition. Puis, je vais creuser dans mon épargne qui, aujourd'hui me verse des intérêts non négligeables. 

Je vous remercie pour vos réponses.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour ! Avoir son propre logement est quand même plus agréable. On peut faire des modifications, décorer comme on veut. Et puis, on ne risque pas d'être obligé de partir si le propriétaire veut mettre en vente ou pour le reprendre pour lui ou sa famille (ascendants, descendants).  Comme impôt, il y aura juste l'impôt foncier. Et aussi, cela représente un capital. Ceci dit, il faut faire attention à ce qu'on achète...

Pour ce qui est de l'assurance vie, les héritiers désignés recevront le montant de l'assurance vie, c'est à dire le capital acquis  versements auquels sont retirés les frais qui s'appelle "capital investi" augmenté des intérêts acquis.

Mais il faut qu'ils réclament, et que la banque ou l'assurance soient avertis du décès pour clôturer le compte.  Il faudrait pour bien faire donner leur coordonnées, en espérant qu'ils ne déménageront pas.

Donation pour éviter les frais de succession?

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