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Foyer
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18 nov. 2009 à 20:44
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Bonsoir ,
A quand remonte votre dernier paiement ?
S'il y a plus de 2 ans (24 mois), lorsque vous passerez au tribunal vous pourrez invoquer la forclusion de la dette.
Normalement, le tribunal devrait suivre votre demande.
Aprés reflexion ... qui vous a envoyé l'assignation ? Est-ce le tribunal ou une societe de recouvrement ? A verifier et nous donner la reponse pour confirmer ou modifier ce qque je vous ai repondu.
A quand remonte votre dernier paiement ?
S'il y a plus de 2 ans (24 mois), lorsque vous passerez au tribunal vous pourrez invoquer la forclusion de la dette.
Normalement, le tribunal devrait suivre votre demande.
Aprés reflexion ... qui vous a envoyé l'assignation ? Est-ce le tribunal ou une societe de recouvrement ? A verifier et nous donner la reponse pour confirmer ou modifier ce qque je vous ai repondu.
madame,monsieur
j'ai arrêté de payer depuis le 5 novembre 2007 la date de l'audience est le 16 décembre 2009.
est-ce-que je peux envoyer une lettre rar je ne me sens pas le courage de me présenter à l'audience est invoquée dans cette lettre la clause que vous m'avez indiqué.
je vous remercie
j'ai arrêté de payer depuis le 5 novembre 2007 la date de l'audience est le 16 décembre 2009.
est-ce-que je peux envoyer une lettre rar je ne me sens pas le courage de me présenter à l'audience est invoquée dans cette lettre la clause que vous m'avez indiqué.
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18 nov. 2009 à 20:57
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A quelle date avez vous reçu votre assignation ? de quand est-elle datée ?
Est-ce bien le tribunal qui vous l'a envoyée ?
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19 nov. 2009 à 10:32
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Bonjour ,
Je crains pour vous que vous soyez "bonne" pour aller au tribunal. En effet, l'assignation ayant été redigée et remise avant l'echeance des 24 mois (2 ans) , vous ne pouvez pas, a mon avis, demander a beneficier de la forclusion.
Neanmoins, je pense que votre situation personnelle et familiale devrait permettre de "limiter la casse". Vous pourrez toujours demander a bénéficier du delai de forclusion mais je pense que ce sera refusé par le tribunal. Vous ne risquez rien de plus a tenter le coup.
Pour ce qui est de votre presence au tribunal, il serait preferable que vous y alliez sinon vous n'aurez aucun moyen de vous expliquer et d'expliquer les raisons pour lesquelles vous n'avez pu poursuivre les remboursements.
Sans aller jusqu'a dire que le tribunal ne veux pas dire systematiquement "prison" (de toutes façons, il n'y a pas assez de place pour accueillir tout le monde) il ne faut pas vous en faire un monde. Par contre, si vous le pouvez, faites vous accompagner par une de vos connaissances ce qui vous permettra de ne pas trop stresser en attendant "votre tour".
Si vous le pouvez, essayez de bien preparer, dés maintenant, les elements que vous avancerez pour vous expliquer.
Bon courage a vous.
Je crains pour vous que vous soyez "bonne" pour aller au tribunal. En effet, l'assignation ayant été redigée et remise avant l'echeance des 24 mois (2 ans) , vous ne pouvez pas, a mon avis, demander a beneficier de la forclusion.
Neanmoins, je pense que votre situation personnelle et familiale devrait permettre de "limiter la casse". Vous pourrez toujours demander a bénéficier du delai de forclusion mais je pense que ce sera refusé par le tribunal. Vous ne risquez rien de plus a tenter le coup.
Pour ce qui est de votre presence au tribunal, il serait preferable que vous y alliez sinon vous n'aurez aucun moyen de vous expliquer et d'expliquer les raisons pour lesquelles vous n'avez pu poursuivre les remboursements.
Sans aller jusqu'a dire que le tribunal ne veux pas dire systematiquement "prison" (de toutes façons, il n'y a pas assez de place pour accueillir tout le monde) il ne faut pas vous en faire un monde. Par contre, si vous le pouvez, faites vous accompagner par une de vos connaissances ce qui vous permettra de ne pas trop stresser en attendant "votre tour".
Si vous le pouvez, essayez de bien preparer, dés maintenant, les elements que vous avancerez pour vous expliquer.
Bon courage a vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...