Mise sous tutelle enfant mineur

Solange - 6 déc. 2009 à 14:11
 freiya - 13 oct. 2010 à 15:55
Bonjour,


Je suis séparée de mon concubin, et celui-ci est un homme qui est la fois violent, et alcoolique. Mais malgré toutes mes démarches, je n'ai pu obtenir l'autorité parentale exclusive, nous avons donc la garde partagée de l'enfant.

Je pense faire prochainement une tutelle testamentaire auprès d'un notaire, car je suis gravement malade, et je souhaite gérer tout cela avant de mourir.

Ma question est la suivante :

Je souhaite savoir si je peux, s'il m'arrive quoi que ce soit, demander à ce que ce soit un de mes amis proches ( qui est d'accord ) qui puisse avoir mon enfant sous tutelle, et non son père ?

A-t-on besoin de faire une demande d'adoption par mon ami, par exemple ?

Le père peut-il exercer tout de même son droit de garde, et donc rendre malheureux cet enfant ?

C'est une question très difficile, et j'espère que vous pourrez m'apporter vos lumières, ou me diriger vers un forum adéquate.

Merci beaucoup.

Solange.
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1 réponse

bonjour,

je peux juste vous éclairer sur un point : le tuteur testamentaire ne peut être désigné que par le dernier mourants des pères et mères.

donc dans votre cas, celà ne marchera pas...


Vous pouvez essayez, sinon de demander une mesure d'assistance éducative. c'est le juge des enfants ou le procureur de la République qui seront compétant en cette matière. Elle permet d'apporter des conseils aux parents dans votre situation. si besoin est, votre enfant sera placé dans un organisme adapté mais le père ne sera pas destitué de l'autorité parentale et gardera les même obligations à l'égard de l'enfant.

Avez vous fait appel pour demander l'autorité parentale exclusive ?


vous pouvez demandez une délégation de l'autorité parentale à un tiers, selon l'article 377 du Code civil. si le père n'est pas d'accord, votre ami à qui vous voulez confier l'autorité ou un organisme sociale peut faire cette demande à votre place.

Concrètement, je ne peux vous aider plus, je ne connais que la théorie à ce sujet. il me semble, déjà, bizarre que le père puisse encore exercer l'autorité parentale puisqu'il est normalement question de la primauté de l'intérêt de l'enfant.
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