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1 réponse
Bonjour,
j'ai eu une réponse d'un juriste de l'ADIL. Je vous en fais part au cas où quelqu'un en aurait besoin.
Un propriétaire d'un meublé a le droit de stipuler dans le bail que le locataire devra payer la taxe d'habitation au prorata temporis pour l'année en cours malgré le code général des impôts!
Pour tous ceux qui ont signé un bail de ce genre, il n'y a rien à faire, je vais donc payer 2 taxes d'habitation cette année, donc pour un 50m² à Paris dans le 15è à 200€ et une autre pour un 30m² dans le 06 à 450€! Joyeux Noël!
j'ai eu une réponse d'un juriste de l'ADIL. Je vous en fais part au cas où quelqu'un en aurait besoin.
Un propriétaire d'un meublé a le droit de stipuler dans le bail que le locataire devra payer la taxe d'habitation au prorata temporis pour l'année en cours malgré le code général des impôts!
Pour tous ceux qui ont signé un bail de ce genre, il n'y a rien à faire, je vais donc payer 2 taxes d'habitation cette année, donc pour un 50m² à Paris dans le 15è à 200€ et une autre pour un 30m² dans le 06 à 450€! Joyeux Noël!