Droit de passage
christophe
-
29 déc. 2009 à 13:32
alessio01 Messages postés 31 Date d'inscription mardi 29 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2010 - 29 déc. 2009 à 14:38
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A voir également:
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1 réponse
alessio01
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66
29 déc. 2009 à 14:38
29 déc. 2009 à 14:38
bonjour,
concernant le droit de passage ,malheureusement vous ne pouvez rien faire si les propriétés sont enclavés.En revanche une bande de 4ml(et non 3ml,afin de pouvoir laissé passer véhicule pompier et DDE.)sont acceptable car un droit de passage n est pas un droit de stationnement.Ou sinon faite constater par huissier la gène et rapproché vous ensuite de votre notaire(si cela n'est pas déjà stipulé dans l'acte notarié?)
Cordialement,
concernant le droit de passage ,malheureusement vous ne pouvez rien faire si les propriétés sont enclavés.En revanche une bande de 4ml(et non 3ml,afin de pouvoir laissé passer véhicule pompier et DDE.)sont acceptable car un droit de passage n est pas un droit de stationnement.Ou sinon faite constater par huissier la gène et rapproché vous ensuite de votre notaire(si cela n'est pas déjà stipulé dans l'acte notarié?)
Cordialement,
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