Chèque sur feuille blanche?

sily56 - 11 janv. 2010 à 13:13 - Dernière réponse :  Anto
- 11 oct. 2017 à 10:47
Bonjour,

Je travaille dans le commerce et j'aurais souhaiter savoir si l'on peut accepter un chèque qui soit écrit sur une feuille blanche?
Si oui, quelles sont les mentions obligatoires à mentionner?

Merci pour toutes les réponses
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4 réponses

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Effectivement un chèque peut être rédigé "sur une feuille blanche" ( ou jaune, ou rose etc... d'ailleurs
Il faut simplement que le document contienne un certain nombre de renseignements.
Ceux-ci sont énumérés par l'article L131-2 du Code monétaire et financier :

"Le chèque contient :


1. La dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre ;


2. Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ;


3. Le nom de celui qui doit payer, nommé le tiré ;


4. L'indication du lieu où le paiement doit s'effectuer ;


5. L'indication de la date et du lieu où le chèque est créé ;


6. La signature de celui qui émet le chèque, nommé le tireur."

Cet article est suivi du L 131-3 :

« Le titre dans lequel une des énonciations indiquées à l'article L. 131-2 fait défaut ne vaut pas comme chèque, sauf dans les cas déterminés par les alinéas suivants.
A défaut d'indication spéciale, le lieu désigné à côté du nom du tiré est réputé être le lieu de paiement. Si plusieurs lieux sont indiqués à côté du nom du tiré, le chèque est payable au premier lieu indiqué.
A défaut de ces indications ou de toute autre indication, le chèque est payable au lieu où le tiré a son établissement principal.
Le chèque sans indication du lieu de sa création est considéré comme souscrit dans le lieu désigné à côté du nom du tireur. «

Mais attention un certain nombre de banques tirées facturent le traitement de tels chèques et souvent les conventions de compte tendent à prohiber ce type de plaisanterie.
J’ai écrit « tendent » ! ‘
Cordialement.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Merci de cette réponse développée mon bon Gérard
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Je dirais même que si vous trouvez une banque qui accepte ce type de chèque, vous aurez la chance.
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Les banques sont tenues de les accepter (puisqu’ils sont réguliers) et les acceptent lors de certaines grèves de professionnels opposés à certaines mesures administrativo-fiscales (règlements à l’URSSAF par exemple).
Les banques ont un processus spécial d'encaissement par fil, comme les autres d'ailleurs.
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