Français, Non-résident veut acheter véhicule
alyxbkk
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alyxbkk
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2 févr. 2010 à 16:52
2 févr. 2010 à 16:52
Quelqu'un pourrait il m'indiquer si je lis cela correctement?
Vous êtes exempté de taxes si vous utilisez temporairement — c’est-à-dire pour une durée continue ou non qui ne dépasse pas 6 mois par période de 12 mois — votre véhicule dans un autre État membre que celui où vous habitez. Cette franchise s’applique à l’utilisation personnelle et professionnelle mais elle ne couvre pas le transport de passagers ou de marchandises à titre commercial.
extrait de http://ec.europa.eu/youreurope/nav/fr/citizens/services/eu-guide/living/index_fr.html
Si je comprends bien: je suis de nationalité française, mon statut est non résident
Je peux donc acheter un véhicule hors taxe à condition que le véhicule ne quitte pas le territoire où il a été déclaré
Ou bien cela n'a t il rien avoir avec cette taxe?
Après réflexion il me semble que cela ne concerne pas la TVA car il me paraît, justement, que les conditions d'acquisition hors taxe stipulent le départ du véhicule
par avance merci
Vous êtes exempté de taxes si vous utilisez temporairement — c’est-à-dire pour une durée continue ou non qui ne dépasse pas 6 mois par période de 12 mois — votre véhicule dans un autre État membre que celui où vous habitez. Cette franchise s’applique à l’utilisation personnelle et professionnelle mais elle ne couvre pas le transport de passagers ou de marchandises à titre commercial.
extrait de http://ec.europa.eu/youreurope/nav/fr/citizens/services/eu-guide/living/index_fr.html
Si je comprends bien: je suis de nationalité française, mon statut est non résident
Je peux donc acheter un véhicule hors taxe à condition que le véhicule ne quitte pas le territoire où il a été déclaré
Ou bien cela n'a t il rien avoir avec cette taxe?
Après réflexion il me semble que cela ne concerne pas la TVA car il me paraît, justement, que les conditions d'acquisition hors taxe stipulent le départ du véhicule
par avance merci
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