Bornage tardif

Borne - 15 févr. 2010 à 11:54
 pp - 15 févr. 2010 à 19:09
Bonjour,
Je viens d'hériter d'un terrain - bâti - non borné. D'après les plus anciens plans cadastraux, il semble que mon voisin ait construit son chemin d'accès chez moi (il n'est pas enclavé, il a d'autres accès possibles, étant borné sur un côté par le chemin communal). Le plan cadastral récent se borne (!) à reproduire l'existant, et je perds donc plusieurs centaines de mètres carrés. Quels sont mes recours, sachant que le géomètre expert du coin ne veut pas utiliser les vieux plans et souhaite poser les bornes d'après le nouveau cadastre ... Le chemin date de plus de 30 ans (l'ancien propriétaire n'a rien dit à l'époque). La surface dans l'acte de vente est fausse (puisqu'elle comprend celle du chemin du voisin).
Merci de votre aide !

1 réponse

Si le chemin passe sur votre propriété, il vous appartient, le plan du cadastre doit le démontrer.
Si votre voisin n’est pas enclavé, je ne sais pas si peut se prévaloir d’une servitude, demander conseil à votre notaire ?
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