Titre de sejour
k-maro
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20 mars 2010 à 00:57
vivitata Messages postés 75 Date d'inscription samedi 5 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2010 - 20 mars 2010 à 07:35
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2 réponses
filama
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20 mars 2010
20 mars 2010 à 01:45
20 mars 2010 à 01:45
Cela depend si t'étais arrivés par regroupement familaie ou pas. mais dans tous les cas ce sera très difficile voir impossible pour elle de faire expulser. puisque que t'as des enfants et ce lien fait que meme si c'est elle qui t'avais fait venir, elle ne peut pas rompre ce lien et aucun tribunal ne rompra ce lien.
vivitata
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22 mars 2010
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20 mars 2010 à 07:35
20 mars 2010 à 07:35
La carte de résident ou de "résident longue durée -CE" peut ou doit être notamment retirée, pendant la durée de sa validité, à l'étranger :
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qui vit en état de polygamie en France, ainsi qu'à ses conjoints,
*
qui a été condamné pour avoir commis sur un mineur de 15 ans certaines violences (mutilations ou violences ayant entraîné une infirmité permanente) ou s'être rendu complice de celles-ci,
*
qui emploie clandestinement des travailleurs étrangers,
*
qui fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire français,
*
qui a obtenu la nationalité française.
Cas des conjoints de citoyens français
Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident.
Toutefois, il bénéficie d'une protection si la vie commune a été rompue par le décès de son conjoint ou en raison des violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint.
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qui vit en état de polygamie en France, ainsi qu'à ses conjoints,
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qui a été condamné pour avoir commis sur un mineur de 15 ans certaines violences (mutilations ou violences ayant entraîné une infirmité permanente) ou s'être rendu complice de celles-ci,
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qui emploie clandestinement des travailleurs étrangers,
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qui fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire français,
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qui a obtenu la nationalité française.
Cas des conjoints de citoyens français
Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident.
Toutefois, il bénéficie d'une protection si la vie commune a été rompue par le décès de son conjoint ou en raison des violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint.
La législation juridique et financière évolue en permanence...