Sujet Précédent Sujet Suivant

Délai réponse demande nationalité française

Résolu/Fermé
ndrianasy - 15 juin 2010 à 16:14
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 15 juin 2010 à 16:27
Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me dire les références des textes de loi sur le délai de réponse des services de la nationalité française? Et si le délai est passé, peut-on réclamer la délivrance d'un certificat de nationalité française?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 726
15 juin 2010 à 16:27
Bonjour,

Pour toutes vos démarches,
merci de voir ICI
6

Discussions similaires

Délai réponse commission RIVP
JAZAT -
Linda -

19 réponses
délai réponse commission attribution logement 3F
krikri -
AN.Banker -

5 réponses
Durée d'une commission d'attribution Hlm
YGG -
Massive -

42 réponses
Temps de réponse pour accepter un logement
Tomilky -
Tomilky -

1 réponse
Délai de réponse agence immobilière
amina1202 -
Mohamed -

3 réponses