Charges non régularisé

lesgrossesbouboules - 1 août 2010 à 13:01
 lesgrossesbouboules - 1 août 2010 à 16:28
Bonjour,

je viens de déposer mon préavis, et voila que mon agence m'envoi un courrier dans lequel elle me demande de payer 2000 € qui correspondent a 4 ans de charges qui n'ont pas été régularisées ( des mon entrée dans l'appartement les charges étaient sous-évaluées ce que bien sur j'ai decouvert il y a deux semaines quand ils m'ont envoyé le total des charges.)
Je me suis beaucoup renseigné notamment sur ce forum, et j'ai lu que effectivement, bien que la régularisation des charges doit avoir lieu au moins une fois par an, ils sont en droit de les réclamer pendant 5 ans.
j'ai pu trouvé la loi sur la régularisation annuelle des charges mais je ne parviens pas a trouver le texte officiel concernant leur droit de me réclamer ces charges sur 5 ans.

Autre détails, je n'ai jamais recu aucun papiers sur le détail des charges sur 4 ans , les seules régularisations que j'ai recu concernaient le loyé, et jamais les charges.

Et j'insiste sur le fait que les charges étaient sous-évaluées des mon entrée dans l'appartement: J' estime que l'on m'a donc caché le vrai prix du loyer, en effet j'aurais du payé un peu plus de 100 euros de charges par mois alors que j'en ai payé que 50, mon budget étant tres serré , je n'aurais jamais loué l'appartement si j'en avais connu le vrai cout.

Si vous avez des infos a ce propos, si vous connaissez des recours possibles faites les moi savoir . En vous remerciant d'avance

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 390
1 août 2010 à 13:07
Bonjour,

Aucun recours possible. Le bailleur est effectivement dans son droit de régulariser 4 ans de charges. La loi lui permet de remonter jusqu'à 5 ans en arrière.

Attention, le bailleur doit vous présenter tous les justificatifs des sommes qu'il vous réclame. Sinon, ne payez pas.

Cordialement :)
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lesgrossesbouboules
1 août 2010 à 13:26
Bonjour GrandCaribou

merci pour ta réponse, saurais-tu où est-ce que je peux trouver la loi qui dit qu'il peut remonter cinq ans en arrière? Dans le bail il est bien écrit que la régularisation doit être faite tous les ans, alors il y a des contradictions, le bail est un contrat et un contrat vaut loi pour ceux qui le signent, donc ce n'est pas respecté, en plus de cela une loi dit qu'il faut régulariser tous les ans et une autre l'annule en disant qu'on peut réclamer sur cinq ans... (celle ci d'ailleurs n'est pas écrite dans le bail)

Et sinon que penses-tu du fait que le vrai prix du loyer du coup était faux dès le départ? prix demandé dans le bail à mon entrée 420 + 55 = 475 €
vrai prix 420 +100 = 520

je suis étudiante et cette différence à une grosse incidence sur mon porte monnaie :( (et je ne parle meme pas de ces 2000 euros)...
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lesgrossesbouboules
1 août 2010 à 13:58
up , je cherche des solutions a mon problem d'urgence en vous remerciant d'avance
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lesgrossesbouboules
1 août 2010 à 16:28
up, est-ce qu'il n'y a pas vice de consentement dans ce cas là?
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