Assurance et alcoolémie
nikkostyl
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Totlematin - 2 sept. 2010 à 15:00
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1 réponse
Vous vous devez d'informer votre assureur de cette suspension de permis.... ce qui risque d'entrainer une sur-prime de 50% sur la part de la RC
Article A335-9-2 du Code General des Assurances Modifié par Arrêté 1984-06-08 art. 2 JORF 20 juin 1984 en vigueur le 1er juillet 1984
Le risque c'est qu'en cas d'accident vous vous voyez reprocher de ne pas avoir fait mention de cela par la suite et que les garanties ne vous soient pas appliquees.... ou alors il faut etre tres tres prudent pendant les 3 ans qui suivent
Article A335-9-2 du Code General des Assurances Modifié par Arrêté 1984-06-08 art. 2 JORF 20 juin 1984 en vigueur le 1er juillet 1984
Le risque c'est qu'en cas d'accident vous vous voyez reprocher de ne pas avoir fait mention de cela par la suite et que les garanties ne vous soient pas appliquees.... ou alors il faut etre tres tres prudent pendant les 3 ans qui suivent
La législation juridique et financière évolue en permanence...