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58Sab
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Modifié par 58Sab le 7/09/2010 à 09:53
Modifié par 58Sab le 7/09/2010 à 09:53
bonjour
non car la loi a été modifiée visiblement la condition de non remariage ou pacs a été supprimée
les ressources annuelles du ménage ne doivent pas dépasser 1,6 fois le plafond fixé pour une personne seule, soit 29 486,08€
https://www.service-public.fr
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
non car la loi a été modifiée visiblement la condition de non remariage ou pacs a été supprimée
les ressources annuelles du ménage ne doivent pas dépasser 1,6 fois le plafond fixé pour une personne seule, soit 29 486,08€
https://www.service-public.fr
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par marie le 17/02/2011 à 17:07