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3 réponses
GERDAN
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7 oct. 2010 à 02:24
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Bonsoir,
Pour vendre, il faudra obligatoirement, le plan de bornage à la charge du vendeur.
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GERDAN
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7 oct. 2010 à 02:13
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Bonjour,
Si le terrain n'est pas borné, comment le propriétaire pourrait le vendre ?
S"agit-il d'un détachement de lot ou simplement les bornes qui ont été arrachées ? si c'est ce dernier cas, c'est l'un ou l'autre, c'est un arrangement entre acheteur et vendeur, la parcelle étant référencée au cadastre.
Si le terrain n'est pas borné, comment le propriétaire pourrait le vendre ?
S"agit-il d'un détachement de lot ou simplement les bornes qui ont été arrachées ? si c'est ce dernier cas, c'est l'un ou l'autre, c'est un arrangement entre acheteur et vendeur, la parcelle étant référencée au cadastre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2010 à 02:28