Transfert permis de construire
pascal
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11 nov. 2010 à 11:12
kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 12 nov. 2010 à 18:14
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A voir également:
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1 réponse
kasom
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12 nov. 2010 à 18:14
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Même délai au max que pour l'obtention de celui ci, deux mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...