Contestation Amende scnf/ratp pass navigo

ludofava - 13 nov. 2010 à 16:55
 toto - 15 nov. 2010 à 21:25
Bonjour,
J'ai été verbalisé dans un contexte assez particulier.
Je possédais un abonnement annuel de type pass navigo qui se terminait le 1er novembre. J'avais donc effectué ma demande de renouvellement dudit pass navigo quelques bonnes semaines auparavant.
Ceci-dit passé le 1er novembre aucune nouvelle à ce propos, pas de lettre ni d'email, je me dis que l'administration est un peu en retard et je décide donc de me munir de mon duplicata de demande de renouvellement et de le présenter à un contrôleur au cas où.
Et forcément il fallait que je me fasse contrôler pendant cette petite semaine de délai de renouvellement ! (Au passage, on est à ce moment le 9 novembre et tjs aucune nouvelle pour ma carte, j'étais allé demander à une hôtesse dans une gare, que nenni...). Je présente donc mon duplicata, le contrôleur me répond froidement que ce document n'a aucune valeur pour eux, qu'ils font parti d'un service indépendant (blablabla). Je leur réponds que j'ai un abonnement annuel, que j'ai payé 400€ pour voyager à partir du 1er novembre, pas à partir du 20. Les contrôleurs restent sur leur position, stoïques, et me donnent une contravention de 70€ à régler dans les 2 mois. Aucune clémence de leur part, je leur demande comment contester ce pv, ils me disent uniquement par courrier, et que je pourrais au maximum être exonéré des frais de dossier (30€).
Ironie du sort, le lendemain, qu'est-ce que je trouve dans ma boîte aux lettres ? La fameuse lettre me disant que ma carte est désormais valable, à faire valider par une hôtesse dans une gare. J'adore !

La question est : ai-je des chances de contester le bien-fondé de cette amende, et sinon, sommes-nous du bétail à qui il est demandé de payer sans pouvoir se défendre ? (J'ai déjà ma petite idée pour la 2e question)

Merci d'avance pour vos réponses !

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
13 nov. 2010 à 17:01
Bonsoir,

Vous pouvez contester l'amende en fournissant la copie de votre abonnement qui prouve que vous aviez un titre de transport.

Votre bonne foi devrait être reconnue...

Cordialement :)
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Je vous invite a vous rendre au 21 rue jules valles et exposé votre cas vous serez recu par un agent chargé de recouvrir les pv et devrait etre indulgent. cordialemnet
puce
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Je vous déconseille d'aller à rue jules Valles : C'est un centre de recouvrement, et ils vont vouloir vous encaisser.
Le mieux c'est d'écrire un courrier, en fournissant l'ensemble des pièces justificatives.
(Si vous n'avez pas d'amende la dernière année, ce pv devrait entièrement sauter, ou alors ptre ils vous demanderont de payer la somme symbolique de 5 euros.)
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