Saisie des meubles (logé par la famille )

tricycliste69 - 30 nov. 2010 à 21:40
zelegant38 Messages postés 986 Date d'inscription lundi 18 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2013 - 1 déc. 2010 à 22:18
Bonjour,

Après trois dossiers chez un huissier, ce dernier menace de me saisir l'immeuble. Sous un délai de huit jours il veut venir faire l'inventaire des meubles.

J'habite actuellement dans un appartement au sein de la même maison ou ma famille habite (deux appartements communicants dans la même maison). Fiscalement parlant je suis hébergé par eux à titre gratuit.

Or j'ai peur que l'huissier ne fasse pas la différence entre mon appartement et l'appartement communicant de mes parents. A-t-il le droit de rentrer dans l'appartement de mes parents par la porte communicante ? Si mes parents lui stipulent que de l'autre côté de la porte se sont leur habitation a-t-il le droit de le faire ?

Concernant mes meubles et mes équipements, a-t-il le droit de saisir mon matériel informatique que j'utilise dans le cadre de mon activité professionnelle en auto entrepreneur ?

Ai-je un moyen de bloquer temporairement l'huissier?

Quels sont les recours ?

Merci de répondre à toutes ces questions
Cordialement

Stéphane

3 réponses

zelegant38 Messages postés 986 Date d'inscription lundi 18 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2013 4
30 nov. 2010 à 22:00
pour la question de la maison je ne sais pas désoler mais d'autres ici pourron t'aider.

quand a/aux ordinateur(s) on t'il etait acheter au nom de ton entreprise ou avant sa création ?
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tricycliste69
30 nov. 2010 à 22:08
@zelegant

Merci de ton soutien
@ je l'ai acheté alors que j'étais déja inscrit comme auto entrepreneur
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zelegant38 Messages postés 986 Date d'inscription lundi 18 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2013 4
1 déc. 2010 à 22:18
je t'avoue ne pas bien savoir comment fonctionne le statut d'auto entrepreneur mais a mon avis si c'est comme une eurl tu risque une saisie vue que ces TON pc et pas celui de ton entreprise(comme sa serai le cas d'une sarl)

ceci dit je ne sais pas ce que dit la lois a ce sujet c'est juste ma pensée donc j'emet une reserve
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