Vente d'actifs avant le depot de bilan

Gnoc - 12 déc. 2010 à 21:20
 Germain - 13 déc. 2010 à 10:24
Bonjour,
J'ai créer une petite sarl (capital 3000€) en Aout 2009 et pour des raisons d'activité insuffisante (-9000 € au 1er bilan) et quasi rien en commandes clients depuis 4 mois la raison et le bon sens m'oblige à déposer le bilan dans les jours qui suivent. Pas de salariés, pas de location d'immobilière. Ma question est simple, ai-je le droit de vendre le peu d'actifs que possède la sarl (voiture, ordinateur et outillage) afin de pouvoir payer les dernières factures de mes fournisseurs que je ne tiens pas à planter ! De ce fait mon compte serait pratiquement à zéro le jour du dépot sans autres dettes qu'un emprunt banque (reste 7500 €) dont je ne suis pas caution puisqu'il est garanti par OSEO?

1 réponse

Pour vos actifs, parlez-en au mandataire avant de le faire, mais c'est une solution que préférera la banque si vous avez un découvert. Pour le prêt OSEO, ce n'est pas parce qu'il est garanti par cet organisme que vous n'êtes pas caution vous-même. Regardez votre contrat.
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