Duplicata consuel

rafale11 - 21 déc. 2010 à 14:37
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 3 janv. 2011 à 21:34
Bonjour,
j'ai fait une demande de permis de contruire en 1991 et aussi la demande de compteur de chantier un electricien profissionel a fait les travaux de'eletricité
annee suivante j'ai fais passer le consuel que a etais accepte j'ai aporte le consuel moi meme aux bureaux edf
l la a quelques mois j'ai reçu un courrier de les edf d'antibes juan les pins en me demandant de fournir le consuel car j'avais toujours le compteur de chantier et de signer la demande de prolongation pour une annee du compteur de chantier
j'ai expliquer que moi meme j'avais aporte la demande au bureaux se trouvant a l'epoque sur solies pont
mon repondu nous on na rien il nous faut le papier du consuel!
j'ai dit alors vous l'avez perdu? en 91 pas informatize eux on perdu mon consuel!!!
presque 20 apres je ne sais pas ou obtenir une duplicata je ne sais pas quelles sont mes droits les normes actuels n'ont rien a voir au moment que j'ai fait les travaux meme financierement je ne pourrais plus ref'aire ces travaux de mise en conformite actuel
je vous prie de m'aider

je vous remercie a tous votre aide

5 réponses

Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 349
21 déc. 2010 à 20:08
Bonsoir,

Ben dit-donc, vous êtes la deuxièmes personne sur ce site dans le même cas dans la semaine :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5086845-atestation-consuel-perdu

Serait-ce qu'ERDF fasse la chasse aux contrevenants dans votre secteur...
3