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Contrat CDI : RTT + FRAIS + MUTUELLE

Employed Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2010 - 27 déc. 2010 à 11:48
Employed Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2010 - 29 déc. 2010 à 09:47

Bonjour,

Je suis ingénieur en Informatique d'origine Marocaine et vivant au MAROC.
Une entreprise française m'a contacté pour me proposer un poste en France, elle m'a donc envoyé mon contrat CDI par DHL.Aprés une lecture approfondit de ce dernier j'ai appelé mes futures employeurs pour demander si j'avais droit à une mutuelle, aux frais de transport + panier et aux RTT. La directrice m'a affirmé que j'avais droit à tout ceci.
Le problème c'est que rien de ces trois points n'est mentionné sur le contrat de travail.
Je vais quitter mon pays ma maison ma famille et je ne voudrais pas prendre de risque inutile.
Dois-je imposer que ces trois point soient écrit noir et blanc ou non ?

PS : C'est une petite SII de moins de 30 employés.

Merci d'avance.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 247
27 déc. 2010 à 14:44

Bonjour,

Consultez la convention collective applicable en cliquant sur le lien ci-dessous.
Ses dispositions s'imposent et n'ont pas à être reprises intégralement dans le contrat de travail.

Bon courage

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005752551/?idConteneur=KALICONT000005635173/

Réponse 2 / 2

Employed Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2010
27 déc. 2010 à 15:01

Bonjour Moos et merci pour la réponse, par contre je n'ai pas très bien saisi , parlez vous de la convention SYNTEC?

Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 247
27 déc. 2010 à 20:27

Bonjour,
Syntec est le nom d'un des syndicats signataires de cette convention dont l'intitulé exact est :
Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.
Vous trouverez la plupart de vos réponses dans ce documents ou dans les fiches pratiques du ministère du travail en cliquant sur le lien suivant :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=fiche-pratique&id_mot=526&id_rubrique=91

Employed
28 déc. 2010 à 11:49

Merci Moos , lien trés interessant,

par contre je ne trouve rien concernant les frais de transport + panier et la mutuelle
Est ce que l'employeur est obligé de me payer une mutuelle ou pas ?

Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 247
28 déc. 2010 à 18:29

Bonjour,
Pour la mutuelle, il faut regarder dans la partie Prévoyance de la convention.
Les frais de déplacements (transport, hébergement, restauration) sont prévus dans le texte de base à l'article 50.
Il s'agit bien sûr de droits minimum, votre entreprise pouvant disposer de garanties ou avantages plus favorables.

Employed Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2010
28 déc. 2010 à 18:35

trés bien mais est ce que ça doit être mentionné sur le contrat ou pas ?
Sur le mien rien de tout cela n'est écrit à part la convention SYNTEC c'est TOUT

Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 247
28 déc. 2010 à 21:27

Ce n'est pas obligatoire dans la mesure où la convention collective s'applique d'office, qu'un avis est affiché dans l'entreprise indiquant que cette convention est disponible et consultable sur place pendant les heures de travail.
En clair, la convention collective fixe les droits communs à tous les salariés de l'entreprise alors que le contrat détermine des droits et obligations spécifiques liés au salarié lui-même.

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