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Dettes

gégé - 27 déc. 2010 à 18:31
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 déc. 2010 à 18:51

Bonjour,
j'aimerais simplement connaitre au bout de combien d'années une dette est considérée comme prescrite ?

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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
27 déc. 2010 à 18:51

Bonsoir ,

Comme aurait repondu Fernand Raynaud : Un certain temps ...

Maintenant, si vous donnez plus de precisions, vous aurez alors une reponse moins "vague".

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