DPE afichage vitrine

Bonjour,

Pour y voir plus clair

Sur le site de FNAIM:

A LA UNE
Affichage étiquette énergie : les annonces publiées avant le 1er janvier ne sont pas concernées !

Par mesure de prudence, et après avoir pris connaissance du projet de décret portant obligation de mentionner le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) sur les annonces de biens à vendre ou à louer, le Conseil d'Administration de la Fédération vous a informé de sa décision de ne pas publier les affaires dépourvues d'étiquette énergétique sur le www.fnaim.fr à compter du 1er janvier 2011.
Nous avions cependant alerté le Ministère du Logement des conséquences de cette mesure sur l'activité de nos agences qui se trouveraient ainsi privées de communication commerciale pendant plusieurs semaines : une large majorité des mandats en cours sont en effet dépourvus du DPE.
Daté du 28 décembre 2010 et publié au JO le 30, le décret confirme que la mesure est applicable à partir du 1er janvier 2011. Après concertation le Ministère du Logement nous a confirmé vendredi dernier que les annonces affichées avant le 1er janvier 2011 sur notre site échappent à cette obligation. En conséquence, les 500 000 annonces publiées par nos adhérents sur le www.fnaim.fr avant cette date sont maintenues. Tous les mandats signés après le samedi 1er janvier 2011 inclus ne seront par contre publiés que s'ils renseignent l'étiquette énergétique.