Héritage

Nini - 29 janv. 2011 à 14:57
 Actif - 29 janv. 2011 à 16:31
Bonjour, j ai une question mon père compte faire un partage de ses biens en 2 pour mon frère et moi, devant notaire biensur,comme il voudrait construire un chalet sur un morceau de terrain qu il veut qu on lui lègue et en avoir l usufruit jusqu'à sa mort.
Jusque la rien de complique , ma mère étant décédée il voudrait se pacser avec sa nouvelle compagne pour qu elle est usufruit de ce chalet après sa mort est ce qu il est conseille ou pas de se pacser.car je suis contre pour raison personnelle est ce qu elle ne risque pas d' avoir l usufruit de tout le reste de l héritage?

1 réponse

Pacsé ou pas, votre père peut tout à fait léguer à qui il veut l'usufruit de tout ou partie de ses biens, et même de la pleine propriété; la seule restriction est que la valeur léguée ne doit excéder la quotité disponible (soit 1/3 du patrimoine de votre père au cas présent).
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