1 réponse
Le service des impôts fonciers peuvent vous remettre un relevé des impôts que vous avez réglé depuis trois ans seulement: par exemple 2008, 2009, 2010.
Pas au delà.
C'est gratuit.
Sur les avis d'imposition que vous présentez, s'il n'y a aucun report ni majoration: il faut se rendre à l'évidence que vos règlements sont à jour.
Les services RAR (contentieux de recouvrement) peuvent être aussi consultés par votre notaire : si vous n'êtes pas signalés au RAR c'est que vous avez tout réglé , les impôts de ces dernières années mais aussi des années antérieures.
Courage.
Pas au delà.
C'est gratuit.
Sur les avis d'imposition que vous présentez, s'il n'y a aucun report ni majoration: il faut se rendre à l'évidence que vos règlements sont à jour.
Les services RAR (contentieux de recouvrement) peuvent être aussi consultés par votre notaire : si vous n'êtes pas signalés au RAR c'est que vous avez tout réglé , les impôts de ces dernières années mais aussi des années antérieures.
Courage.