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Taxe foncière et bail professionnel

marjolaine - 13 mars 2011 à 12:28
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 13 mars 2011 à 12:44
Bonjour,
J'ai un bail professionnel exclusivemnt et il est inscrit ds le bail que je dois payer la taxe foncière
est=ce légal pour un bail professionel de ce type?
merci de votre r"éponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
13 mars 2011 à 12:44
Bonjour,
oui c'est légal si vous l'avez accepté et signé ainsi. Il faut toujours bien lire un bail surtout un bail commercial.
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