Colocation à baux divers
Alkyna
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20 mars 2011 à 19:56
Sarti Messages postés 208 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2019 - 20 mars 2011 à 19:59
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A voir également:
- Colocation à baux divers
- Indice baux commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Colocation - Guide
- Préavis colocation - Guide
- Prime d'activité colocation - Forum Prime d'activité
- Faire une colocation avec un ami - Forum Louer un logement
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Sarti
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20 mars 2011 à 19:59
20 mars 2011 à 19:59
Un appartement = un bail
Donc oui c'est illégal. D'un point de vue juridique c'est pas clair.
Donc oui c'est illégal. D'un point de vue juridique c'est pas clair.