Sujet Précédent Sujet Suivant

Desherite un enfant

c.vir2206 - 16 avril 2011 à 13:24
 violaine - 19 avril 2011 à 16:41
Bonjour,

Ma grand pere est veuve,elle a 3enfants.Elle n'a pas grand chose puisque un de son fils lui a pris tout son argent.Il ne lui reste que son appartement.elle voudrait desherite ce dernier.Comment peut elle faire?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
violaine
19 avril 2011 à 16:41
on ne peut pas déshériter ses enfants. Ils ont droit à une réserve dont la fraction change en fonction du nombre d'enfants. En présence de 3 enfants, il a 3/4 de son patrimoine qui doit revenir a ses enfants donc 1/4 par enfant.
0

Discussions similaires

Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses
Lettre de témoignage pour garde enfant
ISOUE -
pigeon21 -

11 réponses
Jours enfant malade / convention 1966
Caribou1949 -
Sorgin -

2 réponses
Nuisances sonores enfants
u005 -
djivi38 -

12 réponses
Garde d'un enfant, petite fille
Lili -
Maman-power -

1 réponse