Coût excessif étiquette BAL

Chris230772 - 31 juil. 2011 à 17:31
 Paris - 3 août 2011 à 11:22
Bonjour,

Malgré plusieurs coûts de téléphone, e-mails et deux recomlmandé" le syndic qui m'a facturé 96 euros la pose d'une étiquette de BAL et entre temps envoyé des courriers de relance faisant monter la facture, celui-ci se permet de m'adresser une mise en demeure de payer cette prestation non seulement mal réalisée (non respect de l'identité visuelle du nom de mon entreprise) mais en plus d'un coût disproportionné par rapport au coût moyen d'une prestation de ce type.
Que puis-je faire pour faire comprendre à ce syndic : 1/ Qu'il a l'obligation de répondre aux questions que je lui pose en tant que client, membre du conseil syndical de surcroît.
2/ Qu'il ne peut déterminer d'autorité le coût d'une prestation minime à un montant manifestement disproportionné.
3/ Qu'il n'a pas, du fait du non suivi de ce dossier à la base de faible importance, à m'envoyer une mise en demeure me demandant maintenant de régler 140,46 € en me menançant d'engager une procédure judiciaire en faisant référence à l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Merci pour votre aide, car sans être d'un naturel procédurier, il me semble qu'en l'espèce mon syndic de copropriété dépasse les bornes et mérite un tacle digne de ce nom.
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3 réponses

kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 8 793
1 août 2011 à 17:14
Bonjour

Avez vous lu le contrat qui vous lie au syndic ?? en tant que membre du conseil syndical, vous avez accès plus facilement à ce contrat, qui détaille tous les postes ...
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Bonjour.

Tout d'abord vous ne nous dites pas QUI a décidé la pose de ces BAL.. Je suppose que c'est l'AG et donc qu'un budget a été voté pour ça ; dans ce cas vous devez payer au prorata de vos millièmes...

Par ailleurs,
1/Les frais de relance ne peuvent pas vous être imputés tant que vous n'avez pas reçu une mise en demeure...

2/ En tant que Conseiller syndical vous pouvez demander à voir la pièce comptable en question ; ainsi vous pourrez éventuellement rechercher une anomalie dans la passation de la commande (montant total supérieur au plafond autorisé sans appel d'offres par exemple) ou encore découvrir une accointance entre le syndic et le prestataire (mêmes actionnaires par exemple).

3/ Le plus simple est quand même de passer un coup de fil au syndic pour avoir une explication franche avec lui...
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Bonjour,

Si il a été passé par votre Syndic, une commande d'étiquette de "Boîte-aux-lettres" auprès d'une Société et que celle-ci ne correspond pas au Nom de votre Entreprise (une erreur d'impression ou d'interprétation peut s'être glissée), demandez à votre Syndic de faire un retour et d'apporter la correction nécessaire à la commande en lui écrivant une L.R.A.R avec vos instructions (cette seconde démarche ne sera pas facturée par la Société).

Une pose d'étiquette ne se fait pas payer mais ne serait-ce pas plutôt le coût de l'étiquette qui vous est facturé ? Si la Copropriété passe par une Société, le modèle qui sera fabriqué pour une commande individuelle représente un coût plus cher que si la commande est effectuée pour plusieurs étiquettes (tarif dégressif).

Cordialement.
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