victime d une plainte pour vol classee sans s

Question

Bonjour, 
suite a une plainte pour vol de marchandise deposee par mon entreprise , me suis retouve en garde a vue une journee  les bracelets aux poignets avec perquisition   chez moi saisi de la marchandise supposee volee apres huits mois d enquete la plainte est classee sans suite j ai recuperee toute mes affaires a la gendarmerie entre temps mise a pied de un mois . j ai recu mon solde de tout compte sans autres formalites pour faute grave.depuis chomage et impossible de retrouver un travail dans la region suite a la publicite faite par le directeur du magasin sur mes soit disant faits de vol .
que faire pour obtenir reparation 

merci 

luc bourgeois

marquis de carabas · Answer

luc,

Pouvez vous nous dire si la plainte déposée par votre employeur était 

1) contre LUC
2) contre X

Merci

marquis de carabas · Answer

Luc, 

Si vous nous affirmez "les yeux dans les yeux" que vous n'avez rien a vous reprocher...

Et même si le terme de "classement d'une plainte" ne signifie pas" innocence."... c'est comme ça.... (Mais là il y a eu enquête de la gendarmerie.... Donc conclusions de l'enquête ...)

1) Votre employeur est en tort car le motif du licenciement est tombé avec la fin de l'enquête de gendarmerie

2) Vous avez été accusé de vol et été victime d'une plainte infondée avec ses conséquences.... dont garde a vue...

DEUX ACTIONS POSSIBLES

1) Prud'hommes (licenciement abusif)  Il faut revoir tout le dossier y compris la procédure de licenciement telle qu'initiée....

2) Procédure contre votre employeur pour dénonciation calomnieuse


Je vous le dis tout de suite , il vous faut un avocat pour recadrer et formaliser tout cela (Même si il n'est pas obligatoire notamment devant le conseil des Prudhommes, il est largement souhaitable.... Et saura fixer les indemnisations...entre autres... Car il devra aussi se faire communiquer le dossier de plainte....etc

Si vous avez une assistance juridique dans votre contrat d'assurance c'est le moment de l'utiliser....

Si vous avez droit à l'aide juridictionnelle faites le necessaire

Ce serait dommage de laisser la situation en l'état...

1) votre réputation est entachée
2) vous devez être indemnisé

ce sera Justice

Bien cordialement

marquis de carabas · Answer

Luc,

Je vous recommande la démarche suivante :

Comme vous avez droit à l'aide juridictionnelle.... comme vous le savez, les avocats sont très mal rémunérés dans ce cadre; c'est ainsi.... 

Je vous suggère de proposer a votre avocat de convenir avec lui d'un "honoraire de résultat" sur les indemnités auxquelles vous pourrez prétendre sur cette pénible affaire....

Cela le motivera.....

Bon courage

Bien cordialement

marinou92 · Answer

Bonjour,

Prenez un avocat et poursuivez votre ex entreprise pour "" dénonciation calomnieuse. il y a des consultations d'avocats gratuites dans les mairies et les tribunaux. renseignez vous auprès d'eux.

Cdlt

marquis de carabas · Answer

Une procédure en dénonciation calomnieuse devant la juridiction pénale (ART 226 10 à 226 12 du code pénal)  

Une procédure devant la juridiction Prudhommale , dans ce cas précis il convient que l'employeur PROUVE le vol.... Or a priori il n'a rien prouvé, pas plus que la gendarmerie.... = Licenciement abusif  

cdt

Victime d une plainte pour vol classee sans s

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