TAXE HABITATION

cethletile Messages postés 56 Date d'inscription samedi 16 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 - 10 oct. 2011 à 13:01
david369369 Messages postés 537 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 10 oct. 2011 à 13:08
Bonjour,
pour la taxe d'habitation que nous allons recevoir, paye t'on pour le logement occupé au 1er janvier 2010 ou au 1er janvier 2011?
MERCI

3 réponses

david369369 Messages postés 537 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 131
10 oct. 2011 à 13:04
2011
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cethletile Messages postés 56 Date d'inscription samedi 16 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 15
10 oct. 2011 à 13:06
merci david, ça m'arrange bien !
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david369369 Messages postés 537 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 131
10 oct. 2011 à 13:08
mais vous payerez l année prochaine pour ce logement à part si vous le quittez avant le 31/12/2011
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