Taxe d'habitation et logement à titre gratuit

fripouille - 10 oct. 2011 à 13:40
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 10 oct. 2011 à 22:25
Bonjour,
je vous plante le décor ...!pacsée depuis decembre 2010 ,je suis sans revenus depuis juin 2011(ayant démissionné),je me suis mariée ensuite en septembre 2011 et mon mari lui travaille depuis 10 ans pour la meme boite,nous occupons un logement à titre gratuit (chez un ami de ma famille ayant separé sa maison en trois lofts,l'un occupé par lui et sa conjouinte ,l'autre par son fils et le 3e par mon mari et moi meme) et ce depuis 1 an.Chaque loft ayant les murs mitoyens possede sa propre boite aux lettres mais avec la meme adresse biensur , nous recevons tous notre courrier normalement dans chaque boite aux lettres.Cette année je recois ma declaration d'impots je signale donc toute ma situation et l'hebergement à titre gratuit,et je perçois meme la prime pour l'emplois ,aujourd'hui je trouve dans ma fameuse boite aux lettres un courrier s'adressant qu'à moi meme et toujours à mon nom de jeune fille ,lol, et là....taxe d'habitation et redevance tv pour ce logement!!!! quelqu'un peut il me dire si cela est normal et si le pacs ,le mariage et la perte de revenus peuvent avoir une incidence à mon avantage ou non ?! merci de m'éclairer avant de m'adresser aux impots.

1 réponse

Bonjour
Pour répondre sur le dernier point. Si je comprends bien il n'y a pas de contrat de location avec la personne propriétaire mais étant pacsé vous avez fait une déclaration commune avec votre conjoint. Vous êtes donc tous les deux logés gratuitement. La TH prend tn compte le revenu fiscal de l'année N-1. Donc pour la TH 2011 les revenus perçus et déclarés en 2010. Votre perte de ressource cette année ne rentre donc pas en compte.
Faites une petite lettre au CDI expliquant votre situation actuelle: la TH doit apparaître aux deux noms . Sinon vous êtes bien redevable de la TH avec la redevance télé.
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
10 oct. 2011 à 22:23
La TH aux 2 noms ne doit être calculée que sur la période commune donc à partir des revenus de chacun déclarés après le pacs autant dire pas grand chose
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
10 oct. 2011 à 22:25
il doit y avoir un problème avec les déclarations de revenus faites l'année du pacs (3)
voyez avec votre centre des impôts
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