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Communauté universelle

Résolu
titus - 18 oct. 2011 à 08:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 oct. 2011 à 09:24
Bonjour, j'ai rencontré un notaire suite a la réponse du 26 septembre, il m'a fait un devis de 2200,00 € pour le changement de contrat de mariage > communauté universelle pour un bien donné par ma mère en 1995 d'une valeur de 15000,00 € à l'époque et suite à d'important travaux avec l'argent de la communauté il a une valeur actuelle de 280.000,00 €. je pensais que la valeur prise en compte été celle de la donation rèèvaluèe.

merci de votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
18 oct. 2011 à 09:03
je pensais que la valeur prise en compte été celle de la donation rèèvaluèe.
La valeur à retenir est celle effective du bien lors de l'apport à la communauté universelle.
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Réponse 2 / 3
titus
Modifié par titus le 18/10/2011 à 09:14
donc si je comprend bien c'est la valeur actuelle.
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Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
18 oct. 2011 à 09:24
c'est la valeur actuelle.
Valeur d'actualité lors de l'opération notariale.
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