Vielle créance de plus de20ans
naty
-
24 nov. 2011 à 18:37
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 26 nov. 2011 à 09:37
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marquis de carabas
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Modifié par marquis de carabas le 24/11/2011 à 19:57
Modifié par marquis de carabas le 24/11/2011 à 19:57
Bonsoir naty,
Il y a une SELAS marcotte-ruffin (société d'exercice libéral par actions simplifiée)....
il y a une SELARL marcotte-ruffin (société d'exercice liberal a responsabilité limitée)
Il y a une SCP marcotte-ruffin (société civile professionnelle) en principe forme juridique plus habituelle pour un huissier de justice.
Peut être est ce le fruit de mutations de statuts juridiques dans le temps ??..... Il n'en reste peut être qu'une a ce jour....
cet huissier est Specialiste du recouvrement
comme tous les huissiers me direz vous.... Mais celui là ......
ces sociétés utilisent le logo "huissiers de justice" (toujours impressionnant pour un quidam lambda.... Car, a juste titre et en principe, un huissier qui vous délivre un acte.... C'est quelque chose a prendre au sérieux....
J'ajoute a mon propos et en consultant tel ou tel forum que beaucoup, beaucoup (2X) de personnes rencontrent des situations litigieuses , a tout le moins, avec cette étude située à Calais
Au plus fort certaines personnes qui souhaitaient saisir le JEX (juge de l'exécution / Magistrat qui supervise et sanctionne l'action des Huissiers de justice ) - Il faut savoir que le JEX se saisit par l'intermediaire d'un huissier de Justice-.... Ont reçu un accueil peu engageant de la part des confrères Calaisiens pour saisir le JEX..... c'est ce qu'expriment ces forums.....
Apres ces impressions générales
J'en reviens a votre affaire .....
Il n'y a pas a hésiter naty il faut voir un avocat, car :
Votre titre exécutoire de 1995, ayant été émis avant juin 2008 par définition,est valable 30 ans
Seuls ceux émis après juin 2008,,ont une validité de 10 ans. Ceci étant a préciser... concernant les titres postérieurs a 2008....
Néanmoins ce titre exécutoire est valable
Vous avez par ailleurs affaire a un huissier qui ne va a priori pas prendre de gants... (Au vu de ce que j'ai pu lire.....)
Avez vous une assurance juridique avec votre contrat d'assurance RC /multi habitation ?
Si oui c'est le moment de la saisir... Et de demander la constitution d'un avocat ....
Mais réagissez et ne laissez pas la situation en l'état une minute de plus....
il faut faire opposition au jugement qui vient de vous être signifié et contre attaquer.... sur le fond avec Dommages et intérêts.... Puisque cette action judiciaire a votre encontre est infondée....
Bon courage et tenez nous au courant....
bien cordialement
Il y a une SELAS marcotte-ruffin (société d'exercice libéral par actions simplifiée)....
il y a une SELARL marcotte-ruffin (société d'exercice liberal a responsabilité limitée)
Il y a une SCP marcotte-ruffin (société civile professionnelle) en principe forme juridique plus habituelle pour un huissier de justice.
Peut être est ce le fruit de mutations de statuts juridiques dans le temps ??..... Il n'en reste peut être qu'une a ce jour....
cet huissier est Specialiste du recouvrement
comme tous les huissiers me direz vous.... Mais celui là ......
ces sociétés utilisent le logo "huissiers de justice" (toujours impressionnant pour un quidam lambda.... Car, a juste titre et en principe, un huissier qui vous délivre un acte.... C'est quelque chose a prendre au sérieux....
J'ajoute a mon propos et en consultant tel ou tel forum que beaucoup, beaucoup (2X) de personnes rencontrent des situations litigieuses , a tout le moins, avec cette étude située à Calais
Au plus fort certaines personnes qui souhaitaient saisir le JEX (juge de l'exécution / Magistrat qui supervise et sanctionne l'action des Huissiers de justice ) - Il faut savoir que le JEX se saisit par l'intermediaire d'un huissier de Justice-.... Ont reçu un accueil peu engageant de la part des confrères Calaisiens pour saisir le JEX..... c'est ce qu'expriment ces forums.....
Apres ces impressions générales
J'en reviens a votre affaire .....
Il n'y a pas a hésiter naty il faut voir un avocat, car :
Votre titre exécutoire de 1995, ayant été émis avant juin 2008 par définition,est valable 30 ans
Seuls ceux émis après juin 2008,,ont une validité de 10 ans. Ceci étant a préciser... concernant les titres postérieurs a 2008....
Néanmoins ce titre exécutoire est valable
Vous avez par ailleurs affaire a un huissier qui ne va a priori pas prendre de gants... (Au vu de ce que j'ai pu lire.....)
Avez vous une assurance juridique avec votre contrat d'assurance RC /multi habitation ?
Si oui c'est le moment de la saisir... Et de demander la constitution d'un avocat ....
Mais réagissez et ne laissez pas la situation en l'état une minute de plus....
il faut faire opposition au jugement qui vient de vous être signifié et contre attaquer.... sur le fond avec Dommages et intérêts.... Puisque cette action judiciaire a votre encontre est infondée....
Bon courage et tenez nous au courant....
bien cordialement
"N'ayant reçu n'y recommandé, n'y convocation au tribunal comment est t'il possible qu ils mettent 16 ans a vous retrouver alors que je suis au méme domicile depuis 12 ans. "
simplement parce qu'un fonds commun de créance ou de titrisation a "racheté" votre créance et relance l'affaire. (CREDINVEST ?).
Votre titre exécutoire ne sera prescrit qu' au 19.06.2018.
Marcotte -Ruffin est spécialiste des "promotions" vous recevrez certainement sous peu une "offre à saisir".
Le conseil vous a été donné : consultez un avocat, de plus celui-ci vous indiquera que la prescription en matière d'interets est de cinq ans ce qui limite le montant demandé.
simplement parce qu'un fonds commun de créance ou de titrisation a "racheté" votre créance et relance l'affaire. (CREDINVEST ?).
Votre titre exécutoire ne sera prescrit qu' au 19.06.2018.
Marcotte -Ruffin est spécialiste des "promotions" vous recevrez certainement sous peu une "offre à saisir".
Le conseil vous a été donné : consultez un avocat, de plus celui-ci vous indiquera que la prescription en matière d'interets est de cinq ans ce qui limite le montant demandé.
Je rajouterai même , si naty en a la possibilité.... Qu'Il serait préférable de saisir un avocat hors Barreau du ressort de cet huissier.....
Car il faut savoir qu'un avocat du même Barreau aura beaucoup plus de "souplesse" dans son action.... et sera moins "agressif" (au bon sens du terme)
N'oublions pas qu'un avocat a aussi besoin en permanence des huissiers de justice de son ressort pour faire délivrer ou recevoir tel ou tel acte....
Car il faut savoir qu'un avocat du même Barreau aura beaucoup plus de "souplesse" dans son action.... et sera moins "agressif" (au bon sens du terme)
N'oublions pas qu'un avocat a aussi besoin en permanence des huissiers de justice de son ressort pour faire délivrer ou recevoir tel ou tel acte....
Mais le problème réside dans le fait que je me demande si notre interlocuteur n'a pas trop attendu, alors que si Marcotte-Ruffin intervient il est pratiquement sûr qu'il y a un TE à la base.
Car cette étude est spécialiste des relations avec des FCC ou FCT (FONCRED, CREDINVEST) qui ne titrisent que des créances déjà jugées et non prescrites.
Car cette étude est spécialiste des relations avec des FCC ou FCT (FONCRED, CREDINVEST) qui ne titrisent que des créances déjà jugées et non prescrites.
C'est bien sur ce fait que j'ai fondé mon raisonnement..... " alors que si Marcotte-Ruffin intervient il est pratiquement sûr qu'il y a un TE à la base". mais également le fait que naty semble contester le dossier au fond !....
Ces deux raisons m'ont conduit a lui conseiller de prendre un avocat.... Car seule entre le JEX et l'huissier elle ne s'en sortira pas....
Cet huissier semble quand même tres impliqué dans le recouvrement de créances appartenant à ces sociétés dites également de recouvrement et y met tout son talent .....
Lorsque l'on sait que le nord PdC est quand même un secteur qui subit les difficultés de l'économie depuis xxx années...... Les affaires doivent être bonnes.
Ces deux raisons m'ont conduit a lui conseiller de prendre un avocat.... Car seule entre le JEX et l'huissier elle ne s'en sortira pas....
Cet huissier semble quand même tres impliqué dans le recouvrement de créances appartenant à ces sociétés dites également de recouvrement et y met tout son talent .....
Lorsque l'on sait que le nord PdC est quand même un secteur qui subit les difficultés de l'économie depuis xxx années...... Les affaires doivent être bonnes.
jmp59
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25 nov. 2011 à 22:46
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Bonjour,
nous avons beau chercher , il n'y a aucune chance d'avoire fait se sois disant credit a la consommation de 6597.17 francs en 1990 car je ne travaillé méme pas a cette epoque
Homonymie ? Vous ne seriez pas les premiers à qui ça arrive.
nous avons beau chercher , il n'y a aucune chance d'avoire fait se sois disant credit a la consommation de 6597.17 francs en 1990 car je ne travaillé méme pas a cette epoque
Homonymie ? Vous ne seriez pas les premiers à qui ça arrive.
marquis de carabas
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26 nov. 2011 à 09:37
26 nov. 2011 à 09:37
Bien d'accord avec jmp59 !
Quoi qu'il en soit, vous avez là une occasion de "moucher" cet huissier un peu "border line" dans sa frénésie de recouvrement de créances.... Ainsi que le créancier supposé ...Et ce pour différentes entorses ...
.Procédure inadaptée et injustifiée, abusive etc... , Tentative d'intimidation
par signification d'un jugement hors délais légaux par un auxiliaire de justice...
Demander les dédommagements en conséquence.... ++++
C'est la raison pour laquelle il faut voir un avocat .... Hors Calais et environs....
et attaquer sur le fond créancier et huissier....
bien cdt
Quoi qu'il en soit, vous avez là une occasion de "moucher" cet huissier un peu "border line" dans sa frénésie de recouvrement de créances.... Ainsi que le créancier supposé ...Et ce pour différentes entorses ...
.Procédure inadaptée et injustifiée, abusive etc... , Tentative d'intimidation
par signification d'un jugement hors délais légaux par un auxiliaire de justice...
Demander les dédommagements en conséquence.... ++++
C'est la raison pour laquelle il faut voir un avocat .... Hors Calais et environs....
et attaquer sur le fond créancier et huissier....
bien cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2011 à 19:07
25 nov. 2011 à 19:11
( vous ne reconnaissez pas avoir souscrit le crédit )
Bien cdt