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Publier l'attendu d'un jugement

mika - 25 déc. 2011 à 00:22
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 25 déc. 2011 à 01:00
Bonjour,

J'ai récemment remporté une affaire aux tribunal des prud'hommes face à mon ancien employeur et je souhaiterais savoir si j'ai le droit de publier l'intégralité de l'attendu du jugement (y compris les noms etc...) sur un support d'accès public comme un blog par exemple.

Merci pour votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
25 déc. 2011 à 00:27
Bonsoir,

Non, vous n'avez pas à publier quelque part la décision si cela n'est pas indiqué dans la décision en question.

C'est normalement la partie perdante qui peut être condamnée à affiché à ses frais la décision judiciaire prise en sa défaveur.
0
Réponse 2 / 3
mika
25 déc. 2011 à 00:42
Est ce totalement interdit de publier la décision in extenso ?

Ai je le droit d'informer de la décision qui a été prise au tribunal ?
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
25 déc. 2011 à 00:50
Ce n'est pas interdit, mais cela n'a pas beaucoup d'intérêt pour vous...

Pourquoi je dit cela ?
Si vous êtes en recherche d'emploi, et que le potentiel employeur fasse à partir de votre nom une recherche sur internet (ce qui arrive de plus en plus souvent...), il tombera sur cela...
Et risque de prendre peur au cas ou il vous embauche et que par la suite vous le poursuiviez pour une raison ou une autre...
0
Réponse 3 / 3
mika
25 déc. 2011 à 00:55
fanchb29,

Merci beaucoup pour les réponses apportées.

Joyeux Noël.
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
25 déc. 2011 à 01:00
A vous aussi.

Bonnes fêtes de fin d'année.
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